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...SENAH KOFFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et M. D... G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à leur recours formé contre la décision notifiée le 15 janvier 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Lomé Togo ont refusé de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à M. D... G... E... et à M. H... E.... Par un jugement n° 1905729 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. C...D...A...et autres, élisant domicile... ; M. D...A...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002142 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 200 000 euros au titre du décès précoce au Cameroun de M. B...A... ; 2° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 200 000 euros au titre du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 juillet 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107204 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aka Afiba A, demeurant chez Mlle Akissi Lyne B, ..., par Me Senah ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702822 du 25 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ..., par Me Senah, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903382 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du ministre des affaires étrangères et européennes de l'indemniser ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son profit de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Demba A, demeurant chez M. Wague Mady B, ..., par Me Senah, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004526 en date du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Edouard A, demeurant ..., par Me Senah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0914149 en date du 26 mai 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES YVELINES, demeurant au Bureau des Etrangers 1 avenue de l'Europe à Versailles Cedex 78010 ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0944486 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision implicite refusant de renouveler la carte de résident de M. Michel B et condamné l'Etat à verser à son fils M. Jean-Marie A la somme de 2 500 euros en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 mars 2010 présentée pour M. Koffi Eugène A demeurant ..., par Me Senah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812421 en date du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler la décision susvisée ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SENAH...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Senah, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909744 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...