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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 98NC02407

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 24 décembre 1998, présentée pour M. X... et B... Karine demeurant ... par Me C..., avocat ; Les consorts demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1996 du maire de la commune de Bernolsheim délivrant à la S.C.I. Rinn un permis de construire un centre de loisirs ; 2 d'annuler cet arrêté ; 3 de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 18 décembre 2003, 99NC00354

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 1999, sous le n° 99NC00354, complétée par mémoires enregistrés les 8 février et 20 mars 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2645 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 1996 par lequel le maire de la commune de Mittelwihr 68630 a accordé à la SCI...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 00NC00083

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous le n°00NC00083, complétée par un mémoire enregistré le 26 avril 2000, présentée pour la S.A.R.L. Rue de l'Eglise, ayant son siège social ... Bas-Rhin, par son gérant en exercice ; La S.A.R.L. RUE DE L'EGLISE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur recours de M. X... , l'arrêté en date du 6 octobre 1998 du maire de Rosheim lui accordant un permis de construire en vue de la réalisation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 29 janvier 2004, 03NC00626

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2003 sous le n° 03NC00626, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont le siège social est sis 3, rue Michel Ange à Paris 16ème, représenté par son président en exercice, par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, société d'avocats au barreau de Strasbourg ; Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS demande à la Cour : - l'annulation du jugement en date du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 26 juillet et 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 février 2004, 97NC02607

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 1997 sous le n° 97NC02607, présentée pour Mme Astrid X, demeurant ..., par Me Pierre Soler-Couteaux, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire modificatif délivré le 24 décembre 1996 par le maire de la ville de Strasbourg à la SCI 50 rue de l'Aubépine, et l'a condamnée à verser à la S.C.I. 50 rue de l'Aubépine une somme de 5 000 F...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 01 mars 2004, 99NC00932

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1999, présentée pour la Société CEDILOR, dont le siège social est rue du Bois de Coulange à Malancourt-la-Montagne 57860, ayant pour mandataire Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; La Société CEDILOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 28 novembre 1994 l'autorisant à exploiter un centre d'élimination de déchets industriels spéciaux ; 2°/ de rejeter...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC01264

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 1999 sous le n° 99NC01264, présentée pour la COMMUNE DE DURNINGEN, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à ester en justice par délibération du conseil municipal de Durningen en date du 5 septembre 1997 ; LA COMMUNE DE DURNINGEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/109, 97/1304, 97/1574, 98/1918 et 98/5204 du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. et Mme X, annulé les délibérations du conseil municipal de Durningen en...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 01 avril 2004, 02NC01273

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu enregistrée sous le n° 02EX35, l'ordonnance en date du 27 novembre 2002 par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la demande présentée le 26 juin 2002 pour M. Jean-Paul Y par Me Soler-Couteaux, avocat, tendant à l'exécution du jugement en date du 26 avril 2001, à ce que la Cour enjoigne à la commune de Strasbourg de retirer l'autorisation de stationnement délivré le 13 septembre 2000 à M. X, et de lui accorder l'autorisation de stationnement ainsi restituée par M. X, d'assortir ces mesures d'une astreinte de 1 000 euros par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 00NC00213

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu 1°, sous le n° 00NC00213, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 28 juin 2000, présentés par LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9806300 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire une maison d'habitation délivré par le Préfet du Haut-Rhin à M. Fernand Y, en date du 15 septembre 1998 et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 98NC01865

...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 1998 sous le n° 98NC01865, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 1999, présentés par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961173 en date du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 1996 du maire d'Eckbolsheim accordant un permis de construire au crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin pour la réalisation de trois bâtiments à usage...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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