Recherche de avec pour avocat SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 21NT01380
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme D... I... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont rejeté la demande de visa de long séjour présentée en faveur de l'enfant Salimatou A... en qualité de membre de famille de réfugiés. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 novembre 2022, 22NT02011
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2103271...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2022, 22NT01443
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2006096, 2012966 et 2012967 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2022, 22NT01444
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le même préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2006096, 2012966 et 2012967 du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02388
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. A... C... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2022, 21NT01914
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'mahawa D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux enfants C... D..., B... D... et E... D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1800025 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2022, 21NT03349
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2005733 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21NT01779
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2001813 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 février 2022, 21NT00203
...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé le 10 octobre 2019 contre la décision du 27 août 2019 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2022, 20NT04050
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...SELARL R et P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E... et Mme I... D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises en Guinée du 3 octobre 2018 refusant de délivrer à Mme I... D... G... et à l'enfant Coco G... des visas de long séjour au...
