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335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la Selarl Preguimbeau-Greze-Aegis, société d'avocats ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300157 du 2 mai 2013 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl Preguimbeau-Greze-Aegis, société d'avocats ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300156 du 2 mai 2013 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU-GREZE AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par la Selarl Preguimbeau-Greze Aegis ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300290 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Préguimbeau, avocate ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300583 en date du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2013 présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300158 du 2 mai 2013 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme D...F...demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; Mme F...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°s 1201166, 1201515 et 1300264 du 23 mai 2013 en tant que le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300584 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Vienne du 28 janvier 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 1er octobre 2013 présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300613 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de...

66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée par télécopie le 19 février 2013, et régularisée par courrier le 21 février suivant, présentée pour M. E...D..., demeurant au..., par Me F...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200607 du 22 novembre 2012 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée par télécopie le 15 novembre 2013, et régularisée par courrier le 18 novembre suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300784 du 26 septembre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...