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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la SARL Rivasi BTP, le cabinet Merlin et la SAS Alfa Laval à lui verser la somme de 1 849 548,04 euros au titre de la garantie décennale liée aux travaux de construction d'une station d'épuration à Saint-Didier, de condamner la SAS Suez eau...

27-03 Eaux. - Travaux. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le préfet du Var a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration déposée au titre de la loi sur l'eau par M. N... K... pour la SCI Les Gâches portant sur la création d'un bassin de rétention des eaux de pluie dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier de six maisons mitoyennes au lieu-dit " Collebasse ", sur la...

68-04-045 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. - RÉGIMES DE DÉCLARATION PRÉALABLE. -... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Blanc, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° DP 1302916E0007 en date du 2 juin 2016, par lequel le maire de Cornillon-Confoux s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 18 février 2016 pour régulariser des travaux sur une toiture existante. Par un jugement n° 1606420 du 21 décembre 2018, le...

01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée.... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez", la SCI " Domaine de la Ségurane ", M. D... Q..., M. B... L..., M. et Mme A..., Mme P... Y..., M. et Mme E..., M. S... Z..., M. et Mme G..., M. et Mme H..., Mme AB... C..., M. W... R..., Mme N... AC... et l'association foncière urbaine libre AFUL les Mas de Gigaro ont demandé au tribunal administratif de Toulon...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI " Domaine de la Ségurane ", M. I... A..., Mme O... B..., M. F... D..., M. J... N..., Mme H... M... et M. P... G..., d'une part, et l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez " d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a autorisé le défrichement de la parcelle...

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du site des Pesquiers, de l'hippodrome et des quartiers avoisinants ASPHA, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de La Cadière d'Azur a délivré un permis de construire à la société Logis Familial Varois pour la construction de quarante logements sociaux. Par...