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67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Number Three a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 209 117 euros en réparation des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2010066 du 28...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Optique Hasbanian a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 247 262 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 88 224 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2203573 du 15 juin 2023, le tribunal...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hestev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 185 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2203242...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Menakian a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 79 500 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun. Par un jugement n° 2203572...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cendrillon Chausseur a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 627 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, et ce au titre de la période...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Cannet-des-Maures à lui verser la somme de 158 610,23 euros toutes taxes comprises, ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, en règlement du solde du décompte général d'un march...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la SARL Rivasi BTP, le cabinet Merlin et la SAS Alfa Laval à lui verser la somme de 1 849 548,04 euros au titre de la garantie décennale liée aux travaux de construction d'une station d'épuration à Saint-Didier, de condamner la SAS Suez eau...

27-03 Eaux. - Travaux. ... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le préfet du Var a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration déposée au titre de la loi sur l'eau par M. N... K... pour la SCI Les Gâches portant sur la création d'un bassin de rétention des eaux de pluie dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier de six maisons mitoyennes au lieu-dit " Collebasse ", sur la...

68-04-045 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. - RÉGIMES DE DÉCLARATION PRÉALABLE. -... ...SELARL LEXAVOUÉ AIX-EN-PROVENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Blanc, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° DP 1302916E0007 en date du 2 juin 2016, par lequel le maire de Cornillon-Confoux s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 18 février 2016 pour régulariser des travaux sur une toiture existante. Par un jugement n° 1606420 du 21 décembre 2018, le...