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...SELARL JOVE - LANGAGNE - BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2104300 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me...

335 Étrangers. ... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2006856 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M. B..., représenté par Me Jove-Dejaiffe, avocat, demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2101438 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de revenir sur le territoire pour une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1809209 du 7 février 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2016 par lequel le maire de Briis-sous-Forges s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait souscrite en vue de l'installation d'une clôture 5 rue André Piquet. Par un jugement n° 1604215 du 2 juillet 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 du préfet de Seine-et-Marne en tant que, par cet arrêté, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1810868 du 29 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2017 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1701265 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408687 du 12 avril 2016, le Tribunal administratif de Melun...

...SELARL JOVE - LANGAGNE - BOISSAVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1300869 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, MmeA..., représentée par MeG..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2...