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...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er mai 2020 portant fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général de l'office public de l'habitat OPH du département du Doubs ainsi que la décision du 3 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001746 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et...

39-04-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Mise en régie. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ACE BTP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le département du Bas-Rhin à lui verser une somme de 10 925 euros en réparation du manque à gagner résultant de la résiliation du marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination OPC des travaux d'extension du collège Romain Rolland d'Erstein et une somme de 13 874,40...

...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des énergies du département de l'Isère SEDI a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la somme totale de 38 013,33 euros qui lui a été réclamée par le Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT par trois titres de recettes émis les 21 juin 2013, 14 novembre 2013 et 13 mars 2014 correspondant à la contribution due en application de l'article 97 bis de la loi du 26 janvier 1984 pour la prise en charge de Mme C... au cours des deuxième...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... I..., M. K...H..., Mme D...L...-H..., Mme A... G...et M. B...I...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Xonrupt-Longemer a refusé de leur accorder un permis d'aménager. Par un jugement n° 1701897 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure...

03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...G...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura lui a attribué la parcelle ZR n° 1051, et non la parcelle ZR n° 1066, et a attribué les parcelles ZR n° 1075 et ZR n° 1076 à des tiers. Par un jugement n° 1500644 du 13 juin 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des énergies du département de l'Isère SEDI a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la somme totale de 38 013,33 euros qui lui a été réclamée par le Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT par trois titres de recettes émis les 21 juin 2013, 14 novembre 2013 et 13 mars 2014 correspondant à la...

36-02-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. Emplois vacants. 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la ville de Lyon à lui verser une indemnité de 146 171,87 euros, augmentée des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés par année, à compter de la demande préalable et de mettre à la charge de ladite ville la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La maison départementale des personnes handicapées de la Drôme MDPHD a demandé le 20 août 2012 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté n° 2011 320-007 du 16 novembre 2011 par lequel le préfet de la Drôme lui a alloué une compensation financière des vacances de postes des fonctionnaires d'Etat mis à disposition au cours des années 2006 à 2010, en tant qu'il limite le montant de cette compensation à la somme de 239 752 euros, ensemble...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 août 2012 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers a rejeté sa demande tendant à ce que la date de début de son stage soit fixée au 1er septembre 2012, la lettre du 19 septembre 2012 par laquelle ledit président l'a mis en demeure de rejoindre son lieu d'affectation le mardi 25 septembre...

49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2013 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a ordonné la fermeture de l'activité de restauration du domaine de la Sasse. Il a également demandé, par une seconde requête, d'annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle le vétérinaire inspecteur de la Haute-Savoie a procédé à la saisie des viandes de cinq bisons...