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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA03308
...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1910605 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 juin 2022, 21PA00939
...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2017029 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 10 septembre 2020 du préfet de police et a enjoint à ce dernier de délivrer à M. A... un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 mars 2022, 21PA00149
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2012155/4-2 du 3 décembre 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2022, 21PA01387
...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 janvier 2022, 21PA01059
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement ou, à défaut, d'annuler l'obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2017522/3-2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 décembre 2021, 21PA01187
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 1909536 du 4 février 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA03113
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA03114
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui restituer sa carte de résident, ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 juin 2021, 20Pa03262
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003540 du 29 septembre 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2020, 19PA03496
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL INTERBARREAUX MONCONDUIT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1914306 du 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2019, Mme...
