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44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Thoronet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a enregistré la demande de la société méridionale des carrières Someca concernant des installations de stockage de déchets inertes, de concassage, criblage et transit de matériaux sur le territoire...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gato a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et la société à responsabilité limitée Gico pour l'attribution, dans le cadre d'une délégation de service public, du lot de plage n° 8 des Lecques et, d'autre part...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services de l'Eau CMESE Veolia a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société à responsabilité limitée SARL Resology à lui verser une indemnité d'un montant total de 22 630 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du percement d'une canalisation...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. -... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement des campeurs universitaires de France GCU, association à but non-lucratif, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 18 372 euros au titre des préjudices subis à raison de l'inondation répétée du terrain de camping " Bormes Cabasson " se situant...

68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., Mme K... F..., M. B... J..., M. M... G..., Mme H... G..., Mme H... O..., M. I... N..., Mme E... N... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Rognes a délivré à la société Edelis un permis de construire un ensemble...

...SELARL GRIMALDI MOLINA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière FO des territoriaux de Saint-Brieuc a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Brieuc a refusé de lui accorder les autorisations d'absence qu'il avait sollicitées sur le fondement de l'article 14 du décret du 3 avril 1985. Par un jugement n° 1906061 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SELARL GRIMALDI MOLINA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière FO des personnels des services du département du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 août 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a refusé d'attribuer aux agents du département l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ITDIIS au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1704819 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SELARL GRIMALDI MOLINA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Lanmeur lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans. Par un jugement n°1800374 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, Mme A... B..., représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1...

...SELARL GRIMALDI MOLINA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Plabennec a prononcé sa révocation. Par une ordonnance n° 2000549 du 7 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a pris acte de son désistement d'office. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, M. A..., représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal...

...SELARL GRIMALDI MOLINA ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le président du conseil départemental des Côtes d'Armor lui a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant de 580,31 euros ainsi que le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1801636, 1801656 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête n° 1801656 article 1er, dit qu'il n'y avait pas lieu de...