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Recherche de avec pour avocat SELARL DUPLANTIER -MALLET-GIRY- ROUICHI dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 145 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2018, 17NT02984

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu, sous le n° 1702984, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 26 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire françaisd'old n A...BAYASGALAN

France | 29/06/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2018, 17NT03097

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2016 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700650 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 octobre 2017 et le 5 juin 2018, M. C... B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...

France | 29/06/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 juin 2018, 17NT03555

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1700032 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2017 M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 26 septembre 2017...

France | 08/06/2018 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 avril 2018, 17NT01546

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 15 mars 2016 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 1602301 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2017, M. F..., représenté par MeH..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 novembre 2016 ; 2° d'annuler cette...

France | 24/04/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2018, 18NT00077

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV rejetant son recours formé contre la décision du 23 octobre 2014 des autorités consulaires françaises en poste à Conakry Guinée rejetant sa demande de visa de long séjour au profit de sa fille alléguée dénommée Salimatou. Par jugement n° 1502555 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la CCRV...

France | 03/04/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 mars 2018, 17NT01184

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 mai 2016 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1602671 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 avril 2017 et 8 décembre 2017 M...

France | 23/03/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 17NT02855

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° d'annuler la décision du préfet du Loiret du 25 mai 2016 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de membre de famille de ressortissant européen et d'enjoindre à cette autorité de renouveler ce titre, au besoin sous astreinte de 100 euros par jour de...

France | 16/03/2018 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 17NT02862

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1604013 du 21 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 16/03/2018 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 17NT02865

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 août 2016 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de reprendre l'instruction de son dossier et, dans l'attente, de l'admettre au séjour, au besoin sous...

France | 16/03/2018 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 mars 2018, 17NT00391

...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1601964 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2017, MmeD..., représentée par Me...

France | 05/03/2018 | 2ème chambre
 
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