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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée, révélée le 12 juin 2018 par la délivrance d'une carte de séjour temporaire, et confirmée par un courriel en date du 20 juin 2018. Par un jugement n° 1804902 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1805623 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 février 2018 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1801619 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 15 juin 2018...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a procéd...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 6 novembre 2017 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux enfants mineurs, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique présenté le 29 décembre 2017. Par un jugement n° 1802117 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 15 mars 2017 l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1701610 du 29 mars 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 4 janvier 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1706585 du 28 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° par une première demande, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination de reconduite à la frontière, et lui a fait interdiction de retour sur...