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...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja Ramatoulaye C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2011042 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 22 septembre 2016 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de délivrer à l'enfant mineur, B... C..., un visa de long séjour au titre d'un acte de kafala. Par un jugement n° 1702487 du 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de régulariser son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné la Géorgie comme pays de destination. Par jugement n° 2003488 lu le 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Schneider et Mathys Architectes SAM a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'oeuvre conclu pour l'extension et la rénovation de l'école maternelle Villancourt entre la commune de Pont de Claix et le groupement constitué par les sociétés Composite d'Architectures et TPF Ingénierie et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 60...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an avec un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1807950 du 19 mars...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A..., représenté par la Selarl Deschamps et Villemagne, a demandé dans le dernier état de ses écritures le 27 août 2018 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son...