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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1800314 du 15...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 mai 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce...
095-02-03 ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du préfet du Rhône du 12 mars 2018 et du 26 mars 2018 décidant, respectivement son transfert aux autorités belges et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1802040 du 29 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2018, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2018, 18NT00611
...SELARL BS2A BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé, sur recours gracieux, sa décision du 20 mars 2015 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1506222 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2018, M. B...C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 juillet 2015 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'apatridie, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 1509802 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B..., veuveD..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence en qualité d'ascendant à charge, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704955 du 7 novembre 2017, le tribunal...
095-05 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 mai 2017, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1704095 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 3 août 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 5 octobre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'enjoindre à cette autorité de lui...
335 Étrangers. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 août 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1706413 du 6 mars...
