La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL ATMOS AVOCATS - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 18NC02363
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me D... A..., agissant en qualité de liquidateur de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 février 2016 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a mise en demeure de respecter les obligations résultant de la cessation d'activité d'une installation classée. Par un jugement no 1601455 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 21 décembre 2020, 20MA01448
...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, le syndicat des copropriétaires de la Villa Prinkipo à Beaulieu-sur-Mer, pris en la personne de son syndic M. B... G... et M. F... K..., M. B... G... et Mme L... A... E..., copropriétaires et a demandé, d'une part, leur condamnation à l'amende maximale prévue par la loi ainsi qu'au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mars 2021, 20LY01028
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Magland a délivré un permis d'aménager à la société Artim pour la réalisation de vingt lots, ainsi que la décision du 30 mai 2017 rejetant leur recours gracieux contre ce permis. Par une seconde demande, M. et Mme B... ont demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le maire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 juin 2021, 19VE03307
...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme G... E... et autres ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération en date du 13 mars 2018 du conseil municipal de Bullion approuvant le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803384-1803585 du 23 juillet 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2019 et le 14 mai 2020, M. C... et Mme E..., représentés par Me A..., avocat, demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 21LY00615
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Baufra, M. B... G..., M. L... et Mme J... C..., M. F... et Mme I... H..., M. K... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Praz-sur-Arly a délivré un permis de construire trois chalets de deux logements à la SARL Les maisons Alain Métral, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n°1907260 du 31 décembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 10 février 2022, 20LY03853
18-03-02-01-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - Ordre de versement.... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler : - la décision du 21 février 2014 par laquelle le président de l'université de Savoie, aujourd'hui dénommée Savoie Mont-Blanc, l'informe de la mise en recouvrement de la somme de 54 830,76 euros pour absence de service fait au cours de l'année universitaire 2012-2013, applique une retenue sur ses...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 21 mars 2022, 20MA04698
44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Smurfit Kappa Papier Recycle France SKPRF a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel les préfets du Gard et de Vaucluse ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Eurenco à Sorgues. Par un jugement n° 1400660 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes a jug...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2022, 19VE02141
66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Les Horbouts I, Les Horbouts II immobilier et MACSF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Puteaux du 14 mars 2017 accordant, au nom de l'Etat, à la SCI CNIT Développement, le permis de construire autorisant la construction d'un immeuble de grande hauteur à usage de bureaux et d'hôtel dit " B... " sur un terrain situé place Carpeaux - route de la Demi-Lune à Puteaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mai 2022, 19NC01997
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny, ensemble la décision du 6 juin 2017 portant rejet de son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC00290
...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace GHRMSA a rejeté sa demande indemnitaire préalable et d'autre part, de condamner le GHRMSA au versement d'une somme de 39 141,28 euros en réparation des préjudices financiers et moraux qu'il estime avoir subis en raison de divers dysfonctionnements relatifs à la gestion de sa carrière, avec intérêts au taux légal à compter du 1er...
