| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 juin 2023, 20VE00075
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Sous le n° 1705713, l'association des amis du fort de Cormeilles et M. K... D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville ou, à titre subsidiaire, d'en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 27 avril 2023, 21LY03411
29-035 Energie. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B... O... P..., M. Q... C..., M. et B... N... D..., B... et M. A... H..., M. K... F..., M.et B... M... J..., M. E... G... et la famille I... représentée par B... L... I..., représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la réalisation du parc éolien " le moulin du bocage " sur la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 01 mars 2023, 19LY03208
03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association interdépartementale du Haut-Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières, d'autre part, à exploiter une carrière de calcaire sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 octobre 2022, 19MA05470
29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection des basses plaines de l'Aude, M. B... A..., Mme M... A..., M. S... K..., Mme J... K..., M. et Mme G... et H... C..., M. N... V..., Mme I... V..., M. E... Q..., Mme R... Q..., Mme U... F..., Mme T... D..., représentés par Me Maitre, ont demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC00290
...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace GHRMSA a rejeté sa demande indemnitaire préalable et d'autre part, de condamner le GHRMSA au versement d'une somme de 39 141,28 euros en réparation des préjudices financiers et moraux qu'il estime avoir subis en raison de divers dysfonctionnements relatifs à la gestion de sa carrière, avec intérêts au taux légal à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mai 2022, 19NC01997
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny, ensemble la décision du 6 juin 2017 portant rejet de son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2022, 19VE02141
66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Les Horbouts I, Les Horbouts II immobilier et MACSF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Puteaux du 14 mars 2017 accordant, au nom de l'Etat, à la SCI CNIT Développement, le permis de construire autorisant la construction d'un immeuble de grande hauteur à usage de bureaux et d'hôtel dit " B... " sur un terrain situé place Carpeaux - route de la Demi-Lune à Puteaux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 21 mars 2022, 20MA04698
44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Smurfit Kappa Papier Recycle France SKPRF a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel les préfets du Gard et de Vaucluse ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Eurenco à Sorgues. Par un jugement n° 1400660 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes a jug...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 10 février 2022, 20LY03853
18-03-02-01-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - Ordre de versement.... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler : - la décision du 21 février 2014 par laquelle le président de l'université de Savoie, aujourd'hui dénommée Savoie Mont-Blanc, l'informe de la mise en recouvrement de la somme de 54 830,76 euros pour absence de service fait au cours de l'année universitaire 2012-2013, applique une retenue sur ses...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 21LY00615
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Baufra, M. B... G..., M. L... et Mme J... C..., M. F... et Mme I... H..., M. K... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de Praz-sur-Arly a délivré un permis de construire trois chalets de deux logements à la SARL Les maisons Alain Métral, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n°1907260 du 31 décembre 2020, le tribunal...