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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 juin 2021, 19VE03307

...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme G... E... et autres ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération en date du 13 mars 2018 du conseil municipal de Bullion approuvant le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803384-1803585 du 23 juillet 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2019 et le 14 mai 2020, M. C... et Mme E..., représentés par Me A..., avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mars 2021, 20LY01028

...SELARL ATMOS AVOCATS... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Magland a délivré un permis d'aménager à la société Artim pour la réalisation de vingt lots, ainsi que la décision du 30 mai 2017 rejetant leur recours gracieux contre ce permis. Par une seconde demande, M. et Mme B... ont demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 21 décembre 2020, 20MA01448

...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, le syndicat des copropriétaires de la Villa Prinkipo à Beaulieu-sur-Mer, pris en la personne de son syndic M. B... G... et M. F... K..., M. B... G... et Mme L... A... E..., copropriétaires et a demandé, d'une part, leur condamnation à l'amende maximale prévue par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 18NC02363

...SELARL ATMOS AVOCATS... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me D... A..., agissant en qualité de liquidateur de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 février 2016 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a mise en demeure de respecter les obligations résultant de la cessation d'activité d'une installation classée. Par un jugement no 1601455 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 18MA03484

...SELARL ATMOS AVOCATS... 49-04-02-05 Police. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme C... D... et la SCI Gelefon Marrain ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat et la commune de La Londe Les Maures à leur payer la somme de 277 811 euros en réparation des préjudices résultant de l'implantation et du fonctionnement d'un parc d'attraction dénommé " Aquaboum ". Par un jugement n° 1701247 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulon a condamné la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 19 juin 2020, 17MA03764

...SELARL ATMOS AVOCATS... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bignone a demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques technologiques PPRt autour de l'établissement de la société Brenntag, sur le territoire de la commune de Vitrolles, en tant, d'une part, qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 juin 2020, 18LY00499

...SELARL ATMOS AVOCATS... 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brenntag a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 1er septembre 2015, par lequel le préfet du Rhône lui a imposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité sur son site industriel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 janvier 2019, 18MA03426

...SELARL ATMOS AVOCATS... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Spring Valentine et la SCI Olvegue ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Marseille a prorogé d'une année la validité du permis de construire délivré le 30 novembre 2014 à la société IF Valentine et la décision implicite par laquelle a été rejeté leur recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2018, 16LY03918

...SELARL ATMOS AVOCATS... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB..., agissant en qualité d'ayant-droit de M. A...B..., son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 230,30 euros en règlement des repos compensateurs non pris et de l'indemnisation d'un préjudice moral et de troubles dans les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 septembre 2018, 16LY03237

...SELARL ATMOS AVOCATS... 30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. Gestion des universités. Gestion du personnel. Statuts et prérogatives des enseignants. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1401842, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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