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08-01-01-03 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur la demande qu'il a adressée à la commission des recours des militaires le 7 février 2014 et tendant à obtenir l'annulation de la décision n° 9944 du 18 décembre 2013 établissant le tableau d'avancement de l'année 2014...

08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur la demande qu'il a adressée à la commission des recours des militaires le 16 avril 2014 et tendant à obtenir réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi, ensemble la décision implicite de rejet...

15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence administrative. Par un jugement n° 1804083 du 31 mai 2018, le magistrat désigné du tribunal...

68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Berre l'Etang a refusé de lui délivrer un permis de construire portant changement de destination d'une remise agricole en habitation avec surélévation d'un étage et édification d'une terrasse sur une parcelle cadastrée section BY n° 203...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 68-025 Urbanisme et aménagement du... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2015 portant certificat d'urbanisme par lequel le maire de la commune de Gardanne a déclaré non réalisable son projet de pose d'une barrière pour fermer une terrasse d'une construction située sur la parcelle cadastrée section AY n° 98, rue Franklin. Par un jugement n° 1507433 du 9 octobre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de la Tour d'Aigues a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la demande du 16 septembre 2014 de pièces manquantes pour l'instruction de son dossier de demande de permis de construire. Par le jugement n° 1500742 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 septembre 2014 par laquelle le maire de la commune de la Tour d'Aigues a refusé le raccordement de la parcelle lui appartenant au réseau public d'électricité. Par le jugement n° 1403710 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Duc a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a décidé de procéder à la démolition d'office des constructions visées par l'arrêt du 29 janvier 2008 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Par une ordonnance n° 1800695 du 13 mars 2018, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 1806823 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Informations pour la défense des animaux et de l'environnement et la Société alpine de protection de la nature ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 novembre 2015, publiée le 20 novembre 2015, par laquelle le conseil municipal du Sauze-du-Lac a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. Par un jugement n...