La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL ALBAN COSTA - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1903635 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour et de le...

095-02-03 ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a décidé de le transférer vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 1901811 du 1er avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2019, M. A..., représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1° d'annuler ledit jugement et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900175 du 15 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802784 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de...

095 54 Procédure. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...'kompan B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère : - du 24 avril 2018 décidant son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - du 31 mai 2018 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1804337, 1804341 du 13 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 octobre 2018...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 25 octobre 2013, 5 novembre 2013, 2 décembre 2013, 2 janvier 2014, 4 février 2014, 3 mars 2014, 20 mars 2014, 10 avril 2014, 17 avril 2014 et 20 mai 2014 en tant que le maire de Chambéry a refusé de la placer en congé de longue maladie, d'enjoindre au maire de Chambéry de tirer toutes les conséquences de droit de son placement en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 avril 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1802617 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble...

095 ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1805247, 1805248 du 18 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 octobre 2018, M. A..., représenté par la Selarl Alban...

095 ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 mai 2018 par lesquels le préfet de la Drôme a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1802863, 1802864 du 11 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2018, le préfet de la...