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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 9 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, en lui impartissant un délai de départ volontaire de trente jours pour ce faire, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2400907 du 4 avril 2024...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2102862 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2102865 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans les 48 heures à compter du jugement une autorisation provisoire de séjour, jusqu'à ce qu'il ait...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I°/ Par une requête n° 2103160, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. II°/ Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par jugement n° 2107776 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, M. B..., représenté par Me Costa, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2022 et l'arrêté du 29...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler : o la lettre du maire de la ville de Chambéry du 17 juillet 2015, lui annonçant sa prochaine mise en invalidité à compter du 4 février 2015 et l'informant de l'émission prochaine d'un titre de recettes tendant au remboursement de ses traitements perçus de cette date jusqu'au 31 juillet 2015 ; o la décision de la ville de Chambéry du 28 juillet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, d'autre part, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une autorisation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé la Roumanie, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1906216 lu le 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, Mme B... C... représentée par Me A..., demande...