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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Mali, Etat dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 2008854 lu le 3 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 avril 2020 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2003222 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par jugement n° 2006175 du 12 février 2021, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005299 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Loire, en fonction du motif d'annulation retenu, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ou de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans les trente jours suivant la notification du jugement. Par un jugement n° 2000788 du 10...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de rejet implicitement née du silence conservé par le préfet de la Loire sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1907887 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme C..., épouse B..., représentée par Me Thinon SELARL Ad Justitiam, avocat...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer son dossier et de lui délivrer une autorisation provisoire ou de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 mai 2020 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être éloigné d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux mois ainsi que...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi, de prononcer une injonction sous astreinte à l'encontre du préfet de la Loire et de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par un...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SELARL AD JUSTITIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... et Mme C... G... F... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 8 juin 2020 par lesquels le préfet de la Creuse les a assignés à résidence sur le territoire de la commune d'Aubusson pour une durée de quarante-cinq jours. Par des jugements nos 2000751 et 2000752 du 16 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...