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...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 21 mai 2002, présentée pour M. Jean X élisant domicile à ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00288 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu, la requête enregistrée le 22 mars 2002, complétée par un mémoire enregistré le 10 mai 2004, présentée pour M. Jean X élisant domicile ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001795 du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 04NC00019
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2004 sous le n° 04NC00019, complétée par un mémoire enregistré le 29 juillet 2004, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile ..., par Me Berna avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 35 302,88 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 302,88 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de notification de son...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2002, les 6 octobre 2003, 16 janvier 2004, 28 mai 2004 et 28 septembre 2004, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Guénot, puis par Me Massé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700383 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2002 et 6 octobre 2003, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Guénot, puis par Me Massé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700384 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée pour la SA CARDEO, représentée par son président, ayant son siège 4 rue C. et J. Linck à Saint Dié des Vosges 88100, par Me X..., avocat, ; La société CARDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2000 du comité exécutif de l'Agence régionale de l'hospitalisation lui refusant l'autorisation de créer une unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orientation...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2003, présentée pour la SA CARDEO, représentée par son président, ayant son siège 4 rue C. et J. Linck à Saint Dié des Vosges 88100, par Me X..., avocat, ; La société CARDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 19 décembre 2000 de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine refusant de lui confirmer l'autorisation et le...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril 2004 et 4 novembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET, dont le siège est 12 rue des Pressoirs à Beurey sur Saulx 55000, représentée par son président, par Me Marini, avocat ; l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001080 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la...
...SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD ; SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 6 avril 2004 et 4 novembre 2005, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Marini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001081-0001891 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la...
...SELAFA D'AVOCATS ACD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2004, complétée par un mémoire enregistré le 22 novembre 2004, présentée pour M. Claude X élisant domicile ..., par Me Peignelin, avocat à la cour de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 001736 en date du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° - d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Nancy...
