La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP de Chaisemartin et Courjon - page 79

...Me Spinosi, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Ioltech, désormais dénommée Carl Zeiss Meditec, spécialisée dans la commercialisation de produits d'optique, en qualité de responsable régional ; que le salarié a été élu membre du comité d'entreprise du 12 novembre 2002 au 25 novembre 2004 ; que M. X... a été licencié pour faute grave par un courrier du 26 octobre 2004 ; qu'une transaction est intervenue entre les parties le 4 novembre suivant ; que le salari...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 novembre 2007, que M. X..., engagé le 9 juin 1997 par la société Bardon en qualité de carreleur, a, postérieurement à un arrêt de travail et à une seconde visite ayant conclu à son aptitude, été licencié le 7 novembre 2003, pour différents motifs relatifs notamment à l'attitude du salarié postérieurement à sa reprise du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 novembre 2007, que l'administration fiscale a notifié le 11 octobre 2004 à M. et Mme X... une proposition de rectification remettant en cause les modalités de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004 ; qu'après mise en recouvrement des impositions, et rejet partiel de leur réclamation, M. et Mme X... ont saisi le tribunal de grande instance...

...Me Blanc, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 février 2008, que, par acte du 29 novembre 2005, la société Brasserie distribution et diffusion société Brasserie distribution, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à la société Brasserie et développement patrimoine société Brasserie développement, en a sollicité le renouvellement ; que la bailleresse lui a opposé un...

...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les tantièmes inscrits sur les appels de fond adressés à M. X... avaient toujours totalisé 190/1000e, soit 180/1000e pour l'appartement et ses dépendances et 10/1000e pour la chambre et sa cave, et que si les syndics qui s'étaient succédés avaient préféré désigner séparément les parties accessoires du lot n° 8, en indiquant le nombre de tantièmes pour...

...Me Carbonnier, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 21 juillet 2006, le tribunal a, sur l'assignation de la société Fuchs-Lubrifiants France, prononcé le redressement judiciaire de Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa première...

...SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après-annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 24 avril 2007 de l'avoir débouté de sa demande tendant à être déchargé de la contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure, Johara, à compter du 22 janvier 2000 et, à voir, en conséquence, Mme Y..., la mère, condamnée à lui restituer l'équivalent en euros de 18 000 francs suisses, outre les intérêts au taux légal ; Attendu que l'arrêt relève, par motifs...

...SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Chambéry, 6 novembre 2007 de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 305 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a estim...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er février 2007, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1994 par la société Y... en qualité de vendeuse ; que, faisant valoir qu'elle devait bénéficier d'un coefficient supérieur à celui qui lui était affecté et qu'elle était victime de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes, à titre indemnitaire et salarial ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief...

... acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2008, la SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des défendeurs inscrits au pourvoi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2008, la SCP de...