La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP de Chaisemartin et Courjon - page 59

...SCP Delvolvé, SCP Vincent et Ohl, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,3 octobre 2006, que, engagé par le club L'Olympique lyonnais pour quatre saisons au terme d'un contrat de travail prenant effet le 1er juillet 2000, Marc Z... X... a été recruté pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 par le club Manchester City par un contrat conclu le 15 juin 2002 ; que son premier contrat a été suspendu pour la même période par un avenant signé le 20 juin...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 10 mars 2006, que le 15 mai 1996, la société Bellevue, dont le gérant était un ancien comptable, a acquis de la société Carlaf un fonds de commerce de restauration d'une valeur de 2 400 000 francs au moyen d'un prêt de 1 300 000 francs que lui avait consenti la caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte-d'Azur la banque ; que les échéances de fin 1997 début 1998...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Louis X... avec Mme Y... est né M. Jean-Claude X... ; que de la relation entretenue pendant cette union par Louis X... avec Mme Z... sont nés deux enfants Christian et Danièle qui ont été légitimés par le mariage de leurs parents célébré en 1956 après le divorce des époux X... Y... ; que, par acte du 9 septembre 1977, Mme Z..., épouse séparée contractuellement de biens de Louis X..., a acquis en son nom personnel un appartement...

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Conditions de la rétention... ...Me Odent, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Fadime X... épouse Y..., de nationalité turque, fait grief à l'ordonnance attaquée Nancy, 27 mars 2006 d'avoir rejeté les moyens de nullité qu'elle avait soulevés et confirmé la décision du juge de la liberté et de la détention de Nancy ayant ordonné la...

...Me Odent, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée Nancy, 27 mars 2006 d'avoir rejeté les moyens de nullité qu'elle avait soulevés et confirmé la décision du juge de la liberté et de la détention de Nancy ayant ordonné la prolongation de son maintien en rétention, alors selon le moyen, qu'elle soutenait que son maintien en rétention était entaché d'irrégularité dès lors qu'après sa comparution devant le juge de la liberté et de la détention...

...SCP Gatineau, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen,15 février 2007, statuant sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique,12 juillet 2005, pourvoi n° Y 04-12. 733, que M.X... le vendeur a cédé les actions de sa société à M. Y... l'acquéreur ; que pour garantir au vendeur le paiement du prix stipulé payable à terme des actions, le Crédit industriel de l'Ouest la banque, d'ordre de l'acquéreur, s'est engagé par acte du 14 janvier 2000, à payer à première...

...SCP Monod et Colin, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que de l'union en 1967 de Felice X... et de Mme Y... sont nés deux enfants, Angeline et Sébastien ; qu'à compter de 1992, Felice X... a vécu avec Mme Z... jusqu'à son décès survenu le 27 décembre 2000 ; que Mme Y... et ses enfants les consorts A... ont constaté que Felice X... avait vendu son véhicule automobile, le 18 décembre 2000, à Mme Z... et que celle-ci avait, sur les comptes de...

INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Impenses nécessaires - Indemnité - Exclusion - Cas DIVORCE, SEPARATION DE... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Z... X... et Mme Y... se sont mariés le 13 mars 1971 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte du 10 mai 1979, ils ont acquis indivisément une parcelle sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation destinée au logement de la famille ; qu'une ordonnance de...

...Me Carbonnier, Me Copper-Royer, Me Foussard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,4 juillet 2006, qu'en application d'un accord conclu entre eux le 24 décembre 2004, les membres de la famille X..., d'une part, et la société Carrefour, d'autre part, sont devenus chacuns titulaires de 50 % du capital et des droits de vote de la société Hofidis II, laquelle détenait 57,80 % du capital et 67,20 % des droits de vote de la société Hyparlo, cela sur la base d'un prix de 39,22 euros par action...

...SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SECA et la commune d'Ajaccio ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 15 mars 2005, que les consorts Y..., maîtres d'ouvrage, ont confié à M. X..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français MAF une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d‘un lotissement, dont les travaux...