La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 90

...SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 10 avril 2014, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la banque a consenti un prêt à la société 5 rue cité Foulc PL la société ; qu'après lui avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a assigné la société à comparaître à l'audience d'orientation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de mentionner le montant de la créance de la banque...

...SCP Odent et Poulet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 mai 2014, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou la banque a, le 25 janvier 2006, consenti à la société Sud Vienne activité la société SVA un prêt de 150 000 euros ; que, le même jour, M. X... a souscrit un engagement de cautionnement solidaire pour garantir le remboursement de ce prêt ainsi que de deux autres prêts de même montant consentis par deux autres...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... épouse Y... a confié la défense de ses intérêts à M. Z..., avocat, à l'occasion d'une procédure de divorce ; qu'à la suite d'un désaccord sur le montant des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation ; que Mme X... a formé un recours...

...Me Le Prado, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ouvert un compte de dépôt et a souscrit un crédit à la consommation, auprès du Crédit agricole du Languedoc la banque ; qu'à la suite d'échéances impayées et d'un fonctionnement débiteur du compte, la banque a mis en demeure M. X... de régler les sommes dues, puis a cédé sa créance à la société MCS et associés qui a assigné M. X... en paiement de ces...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 18 mars 2014, n° 13/ 06601 et les productions, que MM. Georges et Patrick X...ont assigné Mme Y... et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, Ariège et Pyrénées-Orientales la banque à comparaître à l'audience du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan statuant sur la vente forcée...

...SCP Didier et Pinet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique du 12 juin 2007, la caisse régionale de Crédit agricole du Languedoc la banque a consenti à la SCI Osiris un prêt immobilier dont M. et Mme X..., mariés sous le régime de la séparation des biens, se sont portés cautions solidaires ; qu'en exécution de cet engagement, la banque a sollicité la saisie des...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Cortex du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 2014, que la SCI Gantoine, aux droits de laquelle se trouve la société Sifa, a donné à bail à la SCI des Vignerons des locaux à usage commercial ; que M. X..., Mme Y... et la société Cortexlaser se sont portés cautions solidaires pour le paiement du loyer et l'entière exécution des conditions du bail ; que la SCI des Vignerons a assigné la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2011, que la société Metelmann, pour l'exécution d'une sentence arbitrale condamnant M. X... à lui payer diverses indemnités assorties d'intérêts de 6 % l'an, a fait pratiquer deux saisies-attribution à son encontre ; qu'elle a relevé appel de la décision du juge de l'exécution accueillant la fin de non-recevoir soulevée par M. X..., tirée de la prescription des intérêts ; Attendu que la...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société VTTD les Déménageurs de la Mauldre en qualité de déménageur à compter du 19 juin 2006 moyennant une rémunération mensuelle de 1 935, 97 euros ; qu'il a été placé en arrêt de travail du 26 juillet au 2 août 2006 puis du 2 février au 11 mars 2007 à la suite d'accidents du travail ; qu'il n'a jamais repris le travail et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la " résolution...

...SCP Laugier et Caston, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 3 avril 2007, n° 06-12.587, que M. X... ayant, avec son épouse, formé opposition à un premier commandement aux fins de saisie immobilière que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine-Poitou la Caisse lui avait fait délivrer sur le fondement d'actes notariés de prêt en date des 21 octobre 1967, 17 octobre 1986, 29 juillet 1988 et 9 août 1993, a ét...