La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- - page 2

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2006, sous le n° 06MA03000, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Tomasi, Santini, Vaccarezza, Bronzini de Carafa ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre, le 4 septembre 2006, par le...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2007 sous le n° 07MA03777, présentée pour M. Bouzid X, élisant domicile ... ; M. Bouzid X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07997/1 du 7 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2007 sous le n° 07MA000047, présentée par la S.C.P. d'avocats Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, pour M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'enjoindre le préfet de la Haute-Corse de produire l'ensemble de son dossier ; 2° d'annuler le jugement n° 0600087 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2005 par lequel...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu 1° la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 sous le numéro 07MA02860, présentée pour M. Mohammed X, de nationalité marocaine, demeurant chez M. Y, ..., par la SCP d'avocats Tomasi Santini Vaccarezza Bronzini de Caraffa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700503 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2007 du préfet de la Haute-Corse portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire, ensemble le refus...

...SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric X demeurant ..., par Me Vaccarezza ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501485 du 19 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant des points de son permis de conduire, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de restituer l'intégralité des points retirés et à la condamnation de l'Etat à lui...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée par le PREFET DE HAUTE-CORSE ; le PREFET DE HAUTE-CORSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré dirigé contre le certificat d'urbanisme que le maire de la commune de Centuri a délivré le 27 décembre 2004 à Mme Z et M. Y, déclarant réalisable l'édification de deux villas, d'une surface hors oeuvre nette de 120 m² chacune, sur un terrain de 5 128 m², cadastré A 1200 et 1216 situé au lieudit...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2007 sous le n° 07MA02936, présentée par la SCP d'avocats Tomasi, Santini, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, pour M. El Ghazi X, demeurant à ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060362 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2007, sous le n° 07MA00560, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez Mme Y à ..., par la SCP d'avocats Tomasi-Santini-Vacarezza-Bronzini de Caraffa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600192 du 15 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2005 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2007 sous le n° 07MA02998, présentée pour M. Abdeslam X, demeurant chez M. Y, ..., par la SCP d'avocats Tomasi-Santini-Giovannangeli-Vacarezza-Bronzini de Caraffa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600737 - 07 00610 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2004 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de...

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2007 sous le n° 07MA03066, présentée par la SCP d'avocats Tomasi-Santini-Giovannangeli-Vaccarezza-Bronzini de Caraffa, pour M. Y X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700492 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus...