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57 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 septembre 2006, 05MA02178

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2005, présentée pour M. Toussaint X élisant domicile ... par la SCP d'avocats Tomasi, Santini, Vaccaruzza, Donati ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 05-00332 en date du 20 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Corse, son élection à la chambre de métiers de la Haute-Corse ; 2°/ de rejeter la demande du préfet de la Haute-Corse devant le Tribunal administratif de Bastia ; 3°/ de condamner l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2006, 04MA00366

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 pour la SA DIMAG dont le siège est RN 193 à Furiani 20600 ; pour la SA CD venant aux droits de la SNC HYPER ROCADE dont le siège est immeuble Médis ZAC des Cadestaux à Vitrolles 13127 ; pour la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART venant aux droits de la compagnie ALLIANZ VIA ASSURANCE, représentée par son président directeur général en exercice dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par la SCP Tomasi-Santini-Giovannangeli-Vaccarezza, elles demandent...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00430

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2006, sous le n° 06MA00430, présentée pour M. Laradj X, élisant domicile chez son avocat, 6 boulevard Paoli à Bastia 20200, par la SCP Tomasi-Santini-Vaccarezza-Bronzini-De Caraffa, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2007, 05MA03332

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 27 décembre 2005, présentée pour M. Henri Y, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Tomasi-Santini-Giovannangeli-Vaccarezza-Bronzini de Caraffa ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500536, en date du 7 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur demande de M. X, le permis de construire que lui avait délivré le 6 octobre 2004 le maire de Cagnano ; 2°/ de condamner M. X à lui verser une somme de 1.000 euros au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 juin 2007, 07MA00580

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2007 sous le n° 07MA00580, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Donati, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700096 du 25 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière et à condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 juillet 2007, 06MA01433

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, télécopie régularisée par envoi de l'original reçu le 1er juin 2006, présentée pour M. Aziz X, élisant domicile ..., par la SCP Tomasi-Santini-Vacarezza-Bronzini de Caraffa, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600562 du 19 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2006 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 10 juillet 2007, 07MA01565

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007, présentée pour Mme Isabel X, élisant domicile ... par Me Bronzini de Caraffa ; Mme X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'ordonner la suspension du recouvrement, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités dont elles ont été assorties et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2007, 06MA03000

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2006, sous le n° 06MA03000, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Tomasi, Santini, Vaccarezza, Bronzini de Carafa ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 février 2008, 07MA03777

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2007 sous le n° 07MA03777, présentée pour M. Bouzid X, élisant domicile ... ; M. Bouzid X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07997/1 du 7 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 07MA00047

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2007 sous le n° 07MA000047, présentée par la S.C.P. d'avocats Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, pour M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'enjoindre le préfet de la Haute-Corse de produire l'ensemble de son dossier ; 2° d'annuler le jugement n° 0600087 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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