La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 25

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pharmacie Girardeaux que sur le pourvoi incident relevé par la société Siemens Lease services ; Donne acte à la société Pharmacie Girardeaux de son désistement envers M. X..., en qualité de liquidateur de la société Novax ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir conclu, en 2002, un premier contrat de location d'un ensemble informatique et vidéo et de prestations de services, la société Pharmacie Girardeaux la sociét...

... quatorze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Viager investissement que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la SCP Chardon-Tarrade-Le Pleux ; Donne acte à la société Viager investissement de son désistement envers la SCP Chardon-Tarrade-Le Pleux ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2013, que, le 6 juin 1991, M. et Mme X... ont vendu à la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2012, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt du 24 septembre 2010, l'ayant condamné, pour violences, à 500 euros d'amende, huit mois de suspension du permis de conduire, et ayant prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2010, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 500 euros d'amende, huit mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M. Pers...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 15 novembre 1973 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la caisse et promue au poste de cadre manager, niveau 9 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, le 1er décembre 2002, a été mise à disposition de l'association pour le dépistage des cancers à Paris Adeca à cette date pour une durée indéterminée ; qu'elle a saisi le 9 septembre 2009 la juridiction...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été licencié, M. X... a obtenu par ordonnance de référé du 18 avril 2012 du conseil de prud'hommes de Narbonne la condamnation de son ancien employeur, la société Ateliers d'Occitanie, à lui remettre l'attestation Pôle emploi, le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du quinzième jour...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Tarascon, 5 septembre 2013 , que M. X... a confié son véhicule à la société Carrosserie Pozzi Alain pour diverses réparations ; qu'il a refusé de payer une facture relative au changement de deux pneus ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de le condamner au paiement ; Attendu, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, M. X..., qui s'est borné à contester...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-25.469 et J 13-26.096 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Jean-François X..., M. Dominique X... et Mme Marie-Lucie X... les consorts X..., respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'une parcelle de terre, ont interjeté appel du...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 23 janvier 2013 que Mme X... a interjeté appel d'un jugement du 13 octobre 2010 qui l'avait condamnée à payer à son frère, M. X..., une certaine somme que celui-ci avait réglée pour son compte au Crédit agricole ; que devant la cour d'appel, Mme X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts et sollicité la compensation entre sa créance et celle de M. X... ; que par un arrêt du 12 septembre 2012...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 30 novembre 2012 que M. F... prétendant que la maison édifiée par Mme X... sur la parcelle voisine de la sienne empiétait sur son fonds, a assigné cette dernière en démolition de la construction et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les propriétés des deux parties provenaient de la division d'un fonds unique réalisée en 1992 sur la base d'un document d'arpentage établi sans que...