La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 191

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. V... a été victime, le 17 mai 2012, d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule assuré auprès de la MAIF l'assureur et conduit par Mme W... ; qu'il a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et du RSI de la région Rhône ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annex...

SANTE PUBLIQUE - Médecine vétérinaire - Médicaments - Importation - Importation entre pays de l'Union européenne - Libre circulation des... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 18-82.989 FS-P+B+I N° 2098 CK 5 NOVEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : REJET des...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... P..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2018 qui, dans la procédure suivie contre M. N... F... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 décembre 2017, que Mme E... a été engagée le 22 février 1999 par la société Nortel en qualité de responsable marketing communication opérateurs et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du département marketing ; que son contrat de travail a été repris par la société Avaya France en septembre 2009 dans le cadre d'une acquisition ; que la salariée a été licenciée le 14 juin 2011 pour motif économique lié à la...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. G... a été salarié de l'association Eurolacq entreprises l'association et occupait en dernier lieu la fonction de directeur ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par le président de l'association, qui lui a notifié son licenciement le 23 janvier 2015...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement interprétatif attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, 13 avril 2018, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier la caisse lui ayant notifié un indu correspondant aux indemnités journalières versées entre le 4 septembre 2012 et le 8 janvier 2013, M. L... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, laquelle, par jugement du 19 octobre 2016, a dit que...

...Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, qui sont similaires : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, docker intermittent sur le port de Marseille entre 1977 et 1987, puis à compter de 1993, M. W... a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu les articles L. 242-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, L. 7311-3 du code du travail, 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dans sa rédaction modifiée par l'arrêté du 25 juillet 2005, applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 5 de l'annexe...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 18-14.251 et S 18-14.255 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UPM France, qui développait une activité de fabrication de papier dans trois établissements situés à La Chapelle d'Arblay, Docelles et Strasbourg, ce dernier, dénommé « Stracel » employant deux cent cinquante salariés, appartenait au groupe UPM ; que celui-ci a annoncé, le 31 août 2011, un projet de restructuration destiné à sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2019, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société UPM - Kymmene France se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 20 mars 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la...