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13/11/2019 | FRANCE | N°18-14952

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2019, 18-14952


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2019, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société UPM - Kymmene France se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 20 mars 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la

société UPM - Kymmene France de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société UPM - Kym...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2019, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société UPM - Kymmene France se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 20 mars 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société UPM - Kymmene France de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société UPM - Kymmene France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 400 euros à M. R... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 18-14952
Date de la décision : 13/11/2019
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, 20 mars 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 13 nov. 2019, pourvoi n°18-14952


Composition du Tribunal
Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Rousseau et Tapie, SCP Sevaux et Mathonnet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:18.14952
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