La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 33

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 février 2010, que la société Micropole univers, spécialisée dans les services informatiques, a assigné en concurrence déloyale la société Elypsia qui exerce une activité similaire ; que parallèlement, elle a assigné en concurrence déloyale son ancien salarié, M. X..., devenu président-directeur général de la société Elypsia ; que les deux instances ont été jointes ; Sur le premier...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 mai 2010, qui, pour complicité de destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...N° M 10-87.404 F-D N° 2044 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité, formulée par mémoire spécial reçu le 7 février 2011 et présenté par : - M. Ludovic...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...N° F 11-90. 002 F-D N° 2042 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel d'ARRAS, en date du 4...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 février 2001 par la société Sodifrance-Isis en qualité d'ingénieur commercial, promu à compter du 1er janvier 2006 responsable de département, chargé à la fois de fonctions commerciales et du management d'un centre de profit ; qu'après avoir refusé de signer un avenant à son contrat de travail modifiant la répartition des parties fixe et variable de sa rémunération à partir de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de coiffeuse le 14 novembre 1978, a vu son contrat de travail transféré le 1er octobre 2002 à la société Groupe Vog à la suite de la reprise du fonds dans le cadre d'un redressement judiciaire ; que convoquée le 29 juin 2004 à un entretien préalable à un nouvel aménagement de son temps de travail, puis le 9...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Chane Hive suivant contrat à durée indéterminée du 1er novembre 1986 et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de chef de dépôt, a été licencié pour faute lourde le 6 décembre 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne sont pas de nature...

...SCP Boullez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Besançon, 16 septembre 2009 et les productions, que M. X... engagé le 1er octobre 1956 en qualité d'ouvrier de scierie par la société X... Set aux droits de laquelle se trouve la société Concept bois services, a, parallèlement à ses activités de directeur commercial salarié, exercé des mandats sociaux dans la société ; que celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire le 28 janvier 1999...

APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir - Détermination - Appelant ne s'étant pas opposé à une demande d'expertise en... ...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ayant assigné MM. Daniel, Christian, Patrick et Sully Z... ainsi que Mmes Sylviane et Daniela Z... les consorts Z... devant un tribunal de grande instance en...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juillet 2009, que, par un précédent arrêt, une cour d'appel a ordonné à la société Librairie des Orgues, employeur, d'adresser à M. X..., salarié, une attestation Assedic mentionnant la démission comme cause de rupture du contrat de travail et faisant apparaître les salaires des douze derniers mois et ce, sous peine d'astreinte ; que M. X... a saisi la cour d'appel d'une...