La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 168

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2305 et 2308, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal et, selon le second, que lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Z... ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 14 décembre 2012, que M. X... a vendu un immeuble ; que se plaignant de désordres affectant la piscine, les acquéreurs ont assigné, après expertise, M. X..., qui a appelé en garantie M. A... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 mai 2013, RG n° 11/03032, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 26 novembre 2011, pourvoi n° 09-15.388, que M. X... et Mme X... sont copropriétaires indivis chacun pour moitié d'un immeuble recueilli dans la succession de leur mère, pris à bail commercial par M. X... ; que dans l'instance en résolution de ce bail, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 22 juin 2007...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 mai 2013 RG n° 11/00944, rendu sur renvoi après cassation 1ère Civ., 26 novembre 2011, pourvoi n° 09-66.153, que M. X... et Mme X... sont copropriétaires indivis chacun pour moitié d'un immeuble recueilli dans la succession de leur mère ; que, le 17 avril 2007, Mme X... a notifié à son frère, en application des dispositions de l'article 815-14 du code civil, son intention de céder à M...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de première instance de Papeete, 9 septembre 2013, que les membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de la Banque de Polynésie ont été désignés par le collège désignatif lors d'une réunion du 24 avril 2013, soit quatre jours avant l'expiration du mandat des membres élus au précédent CHSCT ; que le...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Aviva assurances que sur le pourvoi incident relevé par la société Perform'air international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 avril 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 2 octobre 2012, pourvoi n° W 11-21.039, que chargée de l'organisation du transport d'un conteneur-cuve d'hélium liquide au...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise Guiban la société Guiban a conclu le 16 décembre 2005 avec la société Atlance France la société Atlance un contrat de location d'une durée de 60 mois portant sur du matériel de géolocalisation et comprenant une prestation de géolocalisation en temps réel, réalisée par une société Irisio...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 novembre 2009, que M. X..., travaillant alors pour la société Sunset presse dirigée par M. Y..., a rédigé un synopsis intitulé " La liste A... " dans la perspective de la réalisation d'un film documentaire ; que courant 2001, alors que M. X... avait quitté son emploi à la société Sunset presse depuis 1998, un documentaire intitulé " La liste A... " a...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Foncia république SAS ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 mars 2013 que M. X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Fayol le syndicat en réalisation des travaux sur les parties communes de l'immeuble et payement de dommages-intérêts en réparation des désordres subis dans son...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, endate du 20 juin 2013, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...