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...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Y 18-26.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M. B... G..., domicilié ... , 2°/ M. S... G..., domicilié ... , 3°/ Mme V... G...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° W 19-10.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. E... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.974 contre l'arrêt rendu le 15...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° B 18-23.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme S... P..., épouse T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 18-23.280 contre...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° W 18-19.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Lingenheld, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 mai 2018, que, par actes du 20 décembre 2012, les consorts H... ont consenti sur leurs parcelles des promesses de vente assorties de conditions suspensives ; que, par lettre du 1er mars 2013 adressée au notaire instrumentaire, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur la Safer a exercé son...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc., 22 mars 2016, pourvoi n° 14-17.926, que M. C..., engagé par la société Biobank à compter du 1er mars 2000 selon contrat de travail du 29 février, en qualité de directeur scientifique, a...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 10 avril 2018, que la société Triponney Hélicoptères la société, propriétaire d'un hélicoptère Eurocopter Dauphin AS 365N, a loué son appareil suivant contrat du 15 janvier 2011 à la société EAS, basée en Côte d'Ivoire, et des démarches ont été entreprises en vue d'assurer celui-ci auprès de...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 552 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2018, que, propriétaire d'une aire de stationnement cadastrée ... , qui était classée dans son domaine privé à la date de la construction, sur la parcelle voisine, d'un immeuble d'habitation comportant une coursive, avant de l'être dans le domaine public par...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai,12 mai 2016, que, par acte du 15 octobre 1990, M. et Mme J... ont pris à bail une parcelle appartenant à M. R... ; que, par déclaration du 4 mars 2014, ils ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation de cession de bail à leur fils T... ; Attendu que M. et Mme J... font grief...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que, dans le cas où une partie désavoue son écriture ou sa signature, il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose...