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104 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2008, 07BX00070

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 janvier 2007 et en original le 15 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHATELLERAULT, représentée par son maire en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501846 en date du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés en date du 14 juin 2005 par lesquels le maire de la COMMUNE DE CHATELLERAULT a mis en demeure la société Promovil de déposer deux dispositifs publicitaires implantés avenue de Velbert ; 2° de rejeter la demande présentée par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 25 novembre 2008, 07BX00235

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2007, présentée pour M. Dominique X demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600523 du 29 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 des décisions en date du 10 octobre 2005 par lesquelles le préfet de la Vienne a décidé qu'il ne pourrait plus obtenir la délivrance d'un permis de chasse ou sa validation, ensemble la décision du 15 décembre 2005 portant rejet de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 06BX02121

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2006 sous le n° 06BX02121, présentée pour la SCI SOFIMAT, dont le siège est 2 bd du Commandant Charcot Aytre 17440, par la SCP d'avocats Pielberg Butruille ; la SCI SOFIMAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502121-0502443 du 3 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du maire de la commune de La Rochelle en date du 28 juillet 2005 lui délivrant un permis de construire un immeuble collectif rue des peupliers ; 2° de rejeter la demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 octobre 2008, 07BX02125

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 23 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de la société Yvéole, l'arrêté, en date du 12 décembre 2005, par lequel le préfet de Charente-Maritime lui a refusé le permis de construire quatre éoliennes ; - Vu les autres pièces du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 21 octobre 2008, 07BX00812

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2007 sous le numéro 07BX00812, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représentée par le président du conseil général de ce département en exercice, dont le siège est sis Hôtel du département BP 319 à Poitiers Cedex 86008, par la SCP d'avocats Pielberg Butruille ; Le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour d'annuler le jugement du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a déclaré nulles et de nul effet les délibérations n° 72 et 73 de la commission permanente du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 septembre 2008, 07BX00738

...SCP PIELBERG-BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2007, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0600114 du 21 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme Fatima X tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour ; ....................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord entre le Gouvernement de la République...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 08 juillet 2008, 06BX02350

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2006, présentée pour M. Roger X demeurant ... par la SCP Pielberg - Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501817, en date du 15 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente-Maritime du 15 février 2005 déterminant les surfaces de son exploitation éligibles aux aides compensatoires agricoles au titre de la campagne 1995 et excluant les surfaces déclarées en gel industriel, ensemble...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 03 juillet 2008, 06BX01365

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, I, sous le n° 06BX1365, la requête enregistrée le 29 juin 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME, ayant son siège 59 route des Allées à Saint-Pierre d'Oléron 17310, représentée par son président en exercice, par Me Pielberg ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500291 et 0501331 en date du 4 mai 2006 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 30 juin 2008, 05BX01345

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005, présentée pour la SARL HYPO CAMP, dont le siège est 43 avenue de la Côte de Beauté Ronce les Bains à La Tremblade 17390, représentée par son gérant en exercice ; La SARL HYPO CAMP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur les communes de La Tremblade, Les Mathes...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 30 juin 2008, 05BX01417

...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour la SA BONNE ANSE PLAGE CAMPING CARAVANING INTERNATIONAL, dont le siège est La Palmyre aux Mathes 17570, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA BONNE ANSE PLAGE CAMPING CARAVANING INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 25 mai 2005 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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