Recherche de avec pour avocat SCP OMNIA LEGIS dans la jurisprudence francophone

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2201033 du 11 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le Tchad ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2004408 du 16 septembre...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1902758 du 27 février 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020 M. B..., représenté par Me A..., demande...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Bamako rejetant les demandes de visa de long séjour présentées, au titre du regroupement familial, par Mme D... C... et les jeunes Mohamed C... et B... C.... Par un jugement n° 1910732 du 30 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a retiré sa carte de résident, lui a refusé la délivrance d'un autre titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1901275 du 20 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019 Mme D...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Juvette Izwe Mokango a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1902788 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2019 le préfet d'Indre-et-Loire...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée du 14 août 2018 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1808086 du 26 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision consulaire du 14 août 2018 et a...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite, acquise le 23 janvier 2017, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réformation de l'arrêté du 29 mars 2016 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest portant révision de sa situation administrative. Par une ordonnance n° 1701527 du 3 septembre 2018, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2018, M...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2019 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n°1900343 du 4 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019 M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1500209, la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM Armorique Habitat a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler trois décisions du 21 novembre 2014 par lesquelles l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME a procédé à des corrections financières sur le montant de subventions relatives à des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux et, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle l'ADEME a appliqué une correction...