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...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 février 2010, qu'engagé le 1er mars 1997 par la société Salini, M. X... a été mis à la retraite à compter du 9 août 2006, alors qu'il n'avait pas atteint l'âge de 65 ans ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa mise à la retraite à 60 ans est régulière et de le débouter de ses demandes au titre d'un licenciement illicite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 13 avril 2010 rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 12 février 2009, pourvoi n° 08-11.762, que M. X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques l'IRCANTEC à raison de son activité de musicien au sein de l'orchestre de Paris ; qu'il a ét...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Orléans, 18 février 2010 que M. X..., engagé par la SNCF le 2 novembre 1982, a été mis à la réforme pour invalidité ne résultant pas de ses fonctions et justifiant son classement en deuxième catégorie des invalides le 28 novembre 1997, avec effet au 1er février 1998 ; que, par arrêt du 18 juin 2007, statuant sur renvoi après cassation Soc. 11 mars 2003, n° 02-21.025, la Cour nationale de...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2011, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 3 000 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Karelle X..., - M. Lionel X..., - Mme Séverine X...,- Mme Evelyne Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de curatrice de Mme Karine X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 27 mai 2011, qui, après relaxe de M. Philippe Z..., M. Eric A... et de la société Outdoor organisation du chef de blessures involontaires, les a déboutés de leurs...

...Me Brouchot, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2010, que l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie ANPAA, dont les relations de travail étaient régies par un accord d'entreprise du 15 mars 1966, a conclu le 26 mars 2003 un accord d'entreprise dit de transfert, agréé par arrêté ministériel du 23 juin 2003, faisant application à son personnel non médecin de la convention...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre de la santé et des sports chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 14 décembre 2010, que Jean-Claude X..., salarié de la société d'ingénierie maritime et de commercialisation atteint en octobre 2005 d'un cancer...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. X... a été engagé en 1994 par la société Serrurerie Savignoise qui relevait de la convention collective des ouvriers du bâtiment et était adhérente de la Caisse de congés payés intempéries BTP Rhône et Drôme ci-après la caisse ; qu'après son licenciement par le liquidateur judiciaire de la société il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement par la caisse...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2010 que M. X... a été engagé le 15 décembre 1988, en qualité d'ingénieur, par la société Copibat aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Iosis bâtiment ; que son contrat de travail contenait une clause de mobilité géographique qui stipulait " vous serez affecté à notre siège social ou des chantiers à Paris, en région parisienne, en province ou...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 19 mai 2009, que M. X..., embauché par la SNCF le 20 septembre 1999 en qualité d'opérateur de maintenance du matériel ferroviaire, a été réformé le 24 novembre 2006 à effet du 1er février 2007 ; qu'il a demandé que soit prononcé la nullité de cette décision ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de dire que la décision de mise à la réforme était fondée et aucunement...