La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 68

...SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 décembre 2008 que M. X... a été engagé par M. Y... par contrat initiative emploi du 30 mai 2000 en qualité d'employé de bâtiment ; qu'il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, du 12 juillet au 3 octobre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir juger notamment que la rupture du contrat de travail était sans cause réelle et sérieuse et voir condamner M. Y... à lui...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1184 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Elite auto en qualité de conseillère en financement ; qu'invoquant une réduction de ses attributions et de sa rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Attendu que pour prononcer la résiliation du contrat de travail...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Charabot à compter du 3 janvier 1994, en qualité de technicien chimiste au laboratoire Recherche et développement, 2e degré, échelon a, coefficient 275, groupe IV, selon les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques ; que par courrier du 4 novembre 2005, la société Charabot a indiqué à M. X... qu'il était affect...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Fresnes transports ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1998 par la société Fresnes transports en qualité de responsable transports ; que son contrat de travail a été repris le 1er janvier 2001 par la société Bruyas-VRDS avec des fonctions de conducteur de travaux catégorie ouvrier ; qu'il a été promu cadre le 1er juillet 2002 ; que reprochant à son employeur de l'avoir rétrogradé dans des fonctions de chauffeur de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 janvier 2010, que Mme X... a été engagée en qualité de négociatrice par contrat du 1er décembre 2001 par la société Les Nouveaux constructeurs ; que son contrat de travail stipulait qu'était applicable la convention collective de la promotion construction du 18 mai 1988 ; que la salariée a été licenciée par lettre du 12 février 2007 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre d'un...

...Me Jacoupy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 mars 2010, que M. X... a été engagé le 6 mars 1998 en qualité de conducteur typo statut ouvrier par la société Imprimerie Plumelle et Laurent, devenue la société Autajon étiquette Méditerrannée ; qu'un avenant au contrat de travail du 23 février 2003 stipulait d'une part l'affectation du salarié au poste de machine complexe niveau 4 catégorie ouvrier, et d'autre part une clause de non-concurrence ; que le salarié a démissionné le 8...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 7 octobre 2009, que Mme X..., engagée le 2 mai 2000 par la société Lee Cooper France en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour motif personnel le 10 novembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié doit être averti...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe II de la convention collective nationale du personnel des sociétés d'HLM du 27 avril 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat de travail du 14 juin 2002 régi par la convention collective susvisée, le groupement d'intérêt économique IDF habitat, aux droits duquel se trouve la société d'HLM IDF habitat la société d'HLM, a engagé M. X... à compter du 1er juillet 2002 en qualité de gardien qualifié G.Q/A.Q moyennant "une rémunération mensuelle...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 11 mai 2010, que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1982 par la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat, devenue la Mutualité de la fonction publique services la MFP services, en qualité d'agent technique hautement qualifié chargé de la liquidation des prestations d'assurance maladie au sein de la section locale et interministérielle du Bas-Rhin ; qu'était applicable la convention...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 11 mai 2010, que Mme X... a été engagée à compter du 16 mai 1977 par la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat, devenue la Mutualité de la fonction publique services la MFP services, en qualité de décompteur au sein de la section locale et interministérielle du Bas-Rhin ; qu'était applicable la convention collective de l'union des caisses nationales de sécurité sociale la convention collective UCANSS ; qu...