La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 195

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel le 11 décembre 2005 par la société Le Phocéen ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat par lettre du 3 septembre 2007, elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 octobre 2013 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y... et de M. Guillaume X..., agissant en qualité d'ayants droit de Bruno, Germain X..., décédé, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2012 par la cour d'appel de Paris Pôle 6, chambre 7 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Virginie X..., épouse...

..., Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 21 novembre 2012, en ce qu'il a été omis les deux paragraphes suivants qu'il convient d'ajouter : - page 5, premier paragraphe du dispositif : condamne la société CCD Architecture, in solidum avec M. X..., à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 59 633...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 22 juin 2010, n° 09-14. 534 que la société Coup de peau-bébé rose bébé bleu la société a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano la société Les Jardins d'Avron ; qu'invoquant l'absence d'accord sur le prix et la...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 11-22.849, Q 11-22.850 et W 11-22.879 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, Paris, 9 juin 2011, que la société Yonne Républicaine, en difficulté financière, a cédé la majorité de son capital au groupe Centre France , et a notifié à l'ensemble des journalistes la possibilité de faire jouer la clause de cession ; que MM. X..., Y... et Z..., lui ont notifié leur décision de démissionner en sollicitant le bénéfice des dispositions de l'article L...

INDIVISION - Partage - Lésion - Action en complément de part - Nature - Détermination - Portée INDIVISION - Partage - Lésion - Action... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 19 janvier 2012, que Mme X... et Mme Y... ont procédé au partage d'un immeuble indivis par un acte authentique du 18 avril 2007 ; que par une assignation du 25 février 2009, Mme X... a engagé une action en complément de part en invoquant une lésion de plus du quart ; que cet acte n'a pas ét...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mayon, ès qualités de liquidateur de la société No-Ga-Bat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 janvier 2012, que la société civile immobilière Blaise Pascal la SCI ayant pour gérant M. Y... a confié la maîtrise d'oeuvre complète et les travaux de gros oeuvre d'une opération de transformation d'un atelier en logement respectivement à M. Z..., architecte, et à la société No-Ga-Bat, cette société ayant...

SUCCESSION - Rapport - Modalités - Rapport en valeur - Indemnité de rapport - Somme fixée forfaitairement dans la donation - Intérêts -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 9 juillet 1994, Yvonne X...a donné en avancement d'hoirie à son fils, Hervé Y..., un immeuble évalué à 850 000 francs 129 581, 66 euros ; que les parties sont convenues que le rapport à faire par le donataire à la succession serait " de la valeur de la pleine propriété de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société CECOP le 10 septembre 2002 suivant contrat à durée indéterminée pour y exercer les fonctions de directeur de clientèle, catégorie cadre ; que par lettre recommandée du 10 septembre 2008 un avertissement lui a été notifié au motif que le chiffre d'affaires qu'il s'était engagé à apporter n'avait jamais été atteint et avait baissé d'année en année depuis 2005 jusqu...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., dite Z... Y..., a été engagée par la société Edition diffusion presse santé comme journaliste et a collaboré au journal « Profession pharmacien » en rédigeant treize articles, dans treize numéros successifs, entre avril 2005 et novembre 2006, qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 6 mars 2007 aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de...