La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 771

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est le pourvu le 4 mars 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de Dijon dans un litige l'opposant Mme X... ; Qu'à la date du 4 mars 2011, et postérieurement au 15 novembre 2010, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 décembre 2009, qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 la société et la commune de Beaucaire la commune portant sur la vente, par la commune, d'une parcelle de terrain viabilisé avec locaux commerciaux, a dit que le prix total de 145 283,91 euros devra être payé comptant à la signature de l'acte authentique et a ordonné que la vente soit authentifiée...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 la société et la commune de Beaucaire la commune portant sur la vente, par la commune, d'une parcelle de terrain viabilisé avec locaux commerciaux, a dit que le prix total de 145 283,91 euros devra être payé comptant à la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 9 mars 2010, que, le 23 novembre 2005 à 6 heures 45, M. X..., salarié de la société des Carrières vauclusiennes la société, a été découvert mort, pendu au bout d'une corde accrochée à la rambarde de l'escalier permettant d'accéder aux bureaux de l'entreprise ; que le jour même...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les société Eltherm France, Eltherm Elektrowarmetechnik et Eltherm international se sont pourvues le 21 mai 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 2010 par la cour d'appel de Paris, dans un litige les opposant à la société Eltrace et à M. X... ; Qu'à la date du 11 février 2011, et postérieurement au 27 janvier 2011, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à l'occasion d'un litige les opposant à la société de télévision FR3, M. et Mme X...ont confié la défense de leurs intérêts à la société civile professionnelle...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise X...est décédée le 12 septembre 2002 d'une maladie liée à une exposition à l'amiante ; que M. André X..., conjoint survivant, et ses deux filles, Mmes Christiane et Nathalie X..., ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds d'une demande d'indemnisation, qui a été fixée, à la suite d'une contestation de l'offre du Fonds, par un arrêt d'une cour d'appel du 9 février 2006 devenu irrévocable ; que le 23 avril 2008, le...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2004 par l'association Pass-r'ailes en qualité de directrice ; qu'elle a fait l'objet d'un rappel à l'ordre par lettre du 18 octobre 2006 puis d'un avertissement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 novembre 2006 ; que cette lettre a été retournée à l'employeur avec la mention " non réclamé " ; que Mme X... a ensuite fait l'objet d'une mise à pied de trois jours par lettre du 29...

...Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 novembre 1978 en qualité de comptable par la société Renault agriculture rachetée par la suite par la société Class réseau agricole, a démissionné par lettre du 22 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater que la rupture était liée à un harcèlement moral et obtenir la requalification de sa démission en...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 janvier 2010, que M. X... a été engagé le 23 juin 1993 par la société DPSA Ile-de-France en qualité d'agent de surveillance ; qu'ayant bénéficié de promotions, il a été nommé responsable planning le 7 octobre 2003 ; qu'il a été licencié le 7 avril 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires et repos compensateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief...