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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 avril 2003 par M. Y..., en qualité d'employé de magasin, d'abord par un contrat à durée déterminée jusqu'au 30 octobre 2003 puis par un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2004 ; qu'ayant pris des congés payés le 1er août 2005 et s'étant vu adresser par l'employeur, le 8 août 2005, un courrier lui reprochant son absence injustifiée, il a répondu que ce départ...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Business One du désistement de son pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé Paris, 3 décembre 2009, que M. X... a été engagé le 24 avril 2006 par la société Business One, filiale du groupe AVS, spécialisée dans le portage salarial, en qualité d'animateur réseau selon contrat à durée indéterminée intermittent lequel était assorti...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, 458 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la sociét...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles 4 décembre 2008 statuant sur renvoi après cassation Soc. 21 décembre 2006 n° 05-42.106 que M. X..., nommé président du directoire de la société Internet Télécom en décembre 2000 et titulaire d'un contrat de travail conclu le 8 janvier 2001 pour occuper les fonctions de directeur du service clientèle, a été licencié le 4 décembre 2001 par la société France Télécom...

... Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gironde collectivités du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté par motifs propres et adoptés que la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux CCIB avait demandé, avant réception de l'ouvrage, la réalisation d'un...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 09-41.480 et Z 09-41.481 ; Met hors de cause MM. X... et Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 27 janvier 2009, que MM. Y... et X..., salariés non-cadres, ont été engagés respectivement en 1979 et en 2003 par la société Rocheblave environnement ; que le marché dont cette société était titulaire a été attribué le 14 juin 2007 à la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OMS, a saisi le tribunal...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 novembre 2009, qui, pour refus d'obtempérer, outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIÉTÉ ECE DUMEZ SUD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, en demande et en défense, produits ;Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121, 3, 221-6 et 221-7 du code...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant rappelé que la caducité de la vente n'était pas discutée et retenu que la clause pénale n'était prévue qu'au seul cas où l'une des parties refuserait de réitérer la vente, ce qui supposait que les conditions suspensives avaient été remplies ce qui n'était pas le cas, la cour d'appel, sans dénaturation, en a exactement déduit que Mme X... n'était...