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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour Mme Marie-Claude A, demeurant ... par Me Amiel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802788 du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lambesc du 13 mars 2008 délivrant à la Société Tov un permis de construire 15 logements ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY00202
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP J.-L. BERGEL et M.-R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Christophe A, domicilié ...se ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705946 du Tribunal administratif de Grenoble du 25 novembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Restitut Drôme a approuvé la création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; 2° d'annuler cet...
44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05226, présentée pour l'ASSOCIATION ACTION SAUVEGARDE DES ALPILLES, représentée par son président en exercice, et dont le siège est situé BP 17 à Orgon 13660, par la société civile professionnelle SCP d'avocats J.-L. Bergel et M.-R. Bergel ; L'ASSOCIATION ACTION SAUVEGARDE DES...
40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière. 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05232, présentée pour M. André A, demeurant ... à Orgon 13660, par la société civile professionnelle SCP d'avocats J-L. Bergel et M-R. Bergel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502453-0503125 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-03 Urbanisme et... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. et Mme Michel A, élisant domicile ... 13016, par la SCP Jean-Louis Bergel et Michel-Roger Bergel ; M. et Mme Michel A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes dirigée contre, d'une part, l'arrêté du 19 mai 2006, par lequel le maire de la commune de...
68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE BEAURECUEIL, représentée par son maire en exercice, par la SCP J.L. Bergel et M.R. Bergel ; La COMMUNE DE BEAURECUEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606097 du 25 février 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant que, sur demande de M. et Mme , il a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04697, présentée pour M. Jacques A, demeurant au ..., par la SCP J.L. Bergel et M.R. Bergel ; M. Jacques A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604794 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le Port autonome de Marseille soit condamné à lui verser la somme de 63 543,48 euros correspondant aux pénalité de retard imputées à la société Alpha Isolation...
...CABINET D'AVOCATS ROCHE - CAPITANI ; CABINET D'AVOCATS ROCHE - CAPITANI ; SCP J.L. BERGEL et M.R...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour le COMITE D'INTERET DE QUARTIER C.I.Q DU VALLON DES AUFFES ET DE LA CORNICHE, dont le siège est 129, rue du Vallon des Auffes à Marseille, représenté par son président, par Me Capitani, avocat ; le C.I.Q demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700932-0701952-0701954-0702023-0702085 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande d'annulation, d'une part, du permis de construire délivré le 16 janvier 2007...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu le recours, enregistré le 29 décembre 2008, présenté par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805015 en date du 30 octobre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2008 par lequel le maire de la commune de Cabriès a délivré un permis de construire à M. et Mme A ; 2° d'annuler le dit permis de construire ; ............................. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 16 janvier 2009 le mémoire en défense...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour la SOCIETE SOCIETE DE TRANSACTIONS DE MARCHANDS DE BIENS, dont le siège est au 21 Impasse de Montevideo à Marseille 13006, représentée par son gérant en exercice, par la SCP J.L. Bergel et M.R. Bergel ; la SOCIETE DE TRANSACTIONS DE MARCHANDS DE BIENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0507662 du 15 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Puy-Sainte-Réparade en date du 12 juillet 2005...
