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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 juin 2018, que la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti à Mme E... l'emprunteur, suivant offre acceptée le 17 janvier 2007, un prêt immobilier d'un montant de 200 000 euros et, suivant offre acceptée le 18 juin 2007, un prêt relais d'un montant de 170 000 euros ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a assigné l'emprunteur en paiement ; Sur le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 18-21.679 et E 18-22.915 ; Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés KG... NC... MJ..., CIC Est, Crédit agricole de Franche-Comté et la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 juin 2018, que la société Le Clos de la Citadelle a acquis les...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. P..., engagé le 1er octobre 1979 par le GAEC Les fils de B... N... en qualité d'ouvrier agricole, a été victime d'un accident du travail le 19 février 2009 ; qu'à l'issue de deux examens des 10 et 28 octobre 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 3 juin 2014 ; Sur le moyen unique pris en...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc Roussillon l'URSSAF portant sur les années 2007 et 2008, la société Expresso Courses la société a été destinataire d'une lettre d'observations à la suite de laquelle elle a répondu ; que l'URSSAF lui a notifié deux mises en demeure concernant...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. D... a été engagé par la société Airbus le 1er décembre 2008 en qualité de pilote instructeur ; qu'invoquant notamment une discrimination à raison de l'âge et en matière de formation, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires ; qu'il a démissionné avec effet au 31 décembre 2015 ; Sur les première, troisième, quatrième, sixième, septième, neuvième et...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entré le 17 septembre 1982 dans la communauté du Lion de Juda, dénommée à partir de 1991 « Communauté des Béatitudes » qu'il a quittée le 2 mars 2000, M. Y..., après avoir infructueusement demandé à la Caisse d'assurance vieillesse...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 juin 2017, que M. O..., engagé le 2 novembre 1998 par la société Comeca, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de pôle au sein de la société Comeca systèmes ; que le 20 mars 2015, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre ces sociétés et contre les...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 17-22.821 à Z 17-22.860, E 17-22.865 à A 17-22.884, E 17-22.888 à A 17-22.907, H 17-22.913 à C 17-22.932, F 17-22.935 à R 17-22.944, T 17-22.946, V 17-22.948 à Z 17-22.952, D 17-22.956 à Z 17-22.998 ; Donne acte à la société KS... - EY... - OK... - Q... - ZE... BTSG², prise en la personne de M. Q... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 janvier 2017, que M. L... a été engagé le 1er juin 2002 par la société Danone produits frais France en qualité de préparateur de commande ; qu'il a été déclaré inapte à tous postes de travail dans l'entreprise à l'issue de deux examens du médecin du travail ; que, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SWM services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre des sociétés Mercer et CNP assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 mars 2018, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, l'URSSAF du Finistère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne l'URSSAF...