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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helios fermetures du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Fadisferm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz IARD, Allianz eurocourtage et SMA ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile de construction vente Espace Fontenoy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Iker et la SCP Lapeyre Ducros Audemard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 17 mars 2016, que, par acte sous seing privé des 23 novembre et 5 décembre 2006, M. et Mme X... ont conclu avec la société civile de construction vente Espace Fontenoy la SCCV un contrat de réservation des lots...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 novembre 2016, que, le 23 septembre 2011, MM. X... et Y... ont pris à bail une maison d'habitation dont M. et Mme Z... sont devenus propriétaires le 15 février 2013 ; que, se plaignant du caractère non décent de leur logement, les preneurs, après avoir restitué les lieux, le 22 décembre 2014, ont assigné les bailleurs en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique : Vu...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Belgium du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Teleplast Ghmbh ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 14 septembre 2001, M. X...et Mme Y...ont confié la construction d'une maison individuelle au GIE Groupement des entreprises du bâtiment région Châteaubourg GEB, lequel a sous-traité le lot couverture à la société Z...qui a...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 mai 2015, que M. X..., M. Y..., Mme Z..., M. A... et Marie-Thérèse B..., épouse de ce dernier aujourd'hui décédée, aux droits de laquelle vient Mme C...les consorts A... étaient associés de la société civile de construction-vente Le Chêne vert ; que lors d'une assemblée tenue le 27 août 2004, la cession des parts de M. Y... et de M. et Mme A... au profit de M. X... a été autorisée...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Sevaux et Mathonnet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexina X...,- Mme Jacqueline Alexina Catherine X...,- M. Paul X..., représenté par M. Georges X...,- Mme Jacquelyn Z..., veuve X...,- La fondation Pierre et Tana X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personnes non dénommées, des chefs d'abus de confiance, de complicité d'abus...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 30 septembre 2013, que la société Les Marines de Saint-Martin la société a relevé appel du jugement rendu par un tribunal de grande instance dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Marines de Saint-Martin le syndicat et à la société d'assurances les Mutuelles du Mans l'assureur ; qu'elle a défér...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 322-28 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui ne tranchent pas pour partie le principal et ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Paris, 8 janvier 2015, que le syndicat des copropriétaires de...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Paris, 8 janvier 2015, que le syndicat des copropriétaires de...