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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106051 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105796 du 9 février 2022, le tribunal administratif...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 20 juillet 2021 du préfet de l'Hérault lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité de " citoyen non actif de l'Union européenne ". Par un jugement n° 2104666 et n° 2104722 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet de l'Hérault lui refusant un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 2104666 et n° 2104722 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 juin 2021 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2103284 du 3 août...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée -UE " et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai de deux mois...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003587 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, M. B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 17 septembre 2019 lui refusant la délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 1905745 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B... A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906277 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1906831 du 20 février 2020, le tribunal...