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61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 juin 2012 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a rejeté sa demande tendant à être autorisée à faire usage du titre de psychothérapeute, et d'enjoindre à cette autorité de statuer à nouveau sur sa demande. Par un jugement n° 1205229 en date du 27 mars 2014, le tribunal administratif de...

18-05 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Questions diverses. ... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04804, présentée pour l'association syndicale autorisée ASA des arrosants de Saint-Andiol, prise en la personne de son président en exercice, demeurant..., par Me B... ; L'ASA des arrosants de Saint-Andiol demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106051 du 28 octobre 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu, enregistrée le 6 février 2014, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée ACBTP, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis 147 chemin de Lavaine, immeuble les Jasmins à La Roquette sur Siage 06550 par la SCP d'avocats C...-Bagnoli ; la société ACBTP demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302790 du 22 janvier 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par Mme B...A..., en tant qu'il l'a condamnée, par son article 5...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 67-05-01 Travaux... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 en tant que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2012 sous le n° 12MA01485, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour la commune de Guillestre par Me H...C... ; La commune de Guillestre demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1208425 rendu le 23 mai 2013 par le tribunal administratif de Marseille par lequel a été annulé l'arrêté du maire de la commune de Guillestre portant licenciement de M.D... ; * de rejeter les conclusions de M.D... ; * de mettre à la charge de M. D...le paiement d'une somme de 2 000 € en...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour la commune de Guillestre par Me F...B... ; La commune de Guillestre demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1208425 rendu le 23 mai 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; Vu le jugement n° 1208425 rendu le 23 mai 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ...et pour l'EURL PharmacieB..., dont le siège est chez M. B...D...à Auriol 13390, par la SCP d'Avocats Tertian- Bagnoli ; M. B... et l'EURL Pharmacie B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100556 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour la commune de La Crau, représentée par son maire, par la SCP d'Avocats Tertian - Bagnoli ; la commune de la Crau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001827 du 18 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, sur requête de M.A..., l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont ce dernier a été victime le...

135-02-03-02-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. Police des lieux dangereux. Pistes... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA00922, présentée pour la commune de Risoul, dont le siège est Mairie à Risoul 05600, représentée par son maire en exercice, par Me B...; la commune de Risoul demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002625 du 16 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le titre...

54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. 60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux... ...SCP D'AVOCATS TERTIAN - BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011, présentée pour la société Groupama Alpes Méditerranée, dont le siège est au 24 parc du Golf à Aix-en-Provence 13799 et le département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Hôtel du département 52 avenue de Saint-Just à Marseille Cedex 20 13256, par Me A...de la SCP A...- Bagnoli ; La société Groupama Alpes Méditerranée et le département des Bouches-du-Rhône...