La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 23 février 2012, que par contrat du 29 mars 2001, M. Jean-Claude X..., entrepreneur agricole, a souscrit un contrat de location auprès de la société Caterpillar finance France pour financer la commande de matériels agricoles auprès de la société Bergerat Monnoyeur ; que le 30 juin 2001 il a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le bailleur auprès de la société Axa...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Techniques d'air appliquées TAA et la société Garraud-Franchitti ainsi que leur assureur la société Axa France IARD ; Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mars 2011, que la société civile immobilière les Myosotis la...

...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-24.155 et X 11-17.797 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Financière Victor Hugo , Distridom et Expansion Holding Mauritius et par la société Générale d'importation et d'exportation Geimex et M. X..., administrateur provisoire de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Casino...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui avait prêté une somme de 91 469, 41 euros à M. et Mme Y..., leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière puis les a assignés devant le juge de l'exécution pour que soit ordonnée la vente forcée du bien saisi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article l'article 455 du code de procédure...

ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désignation par le juge d'appui - Ordonnance -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 octobre 2010, que, le 10 juin 1998, la Caisse fédérale de crédit mutuel du Nord de la France BCMNF et la Banque coopérative mutuelles du Nord BCMN, aux droits de laquelle se trouve la société Banque commerciale du...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1167 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M. Y... ayant créé en Suisse en 1995, une société de jeux, M. Y... a été condamné, par les juridictions suisses, à verser à M. X... diverses sommes après que celui-ci eut quitté la société ; que M. Y... s'étant installé en France a acquis plusieurs biens immobiliers avec son...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 octobre 2011, qu'un incendie s'est déclaré le 15 avril 2004 dans le parking souterrain d'un ensemble immobilier, endommageant plusieurs véhicules en stationnement ainsi que la structure de l'immeuble et divers équipements ; qu'une mesure d'expertise confiée à M. X..., assisté de deux sapiteurs, a été ordonnée en référé à la demande notamment du syndicat des...

..., Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA iard et à la société MMA iard assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabot, la société Alstom Power Energy Recovery Gmbh, société de droit allemand, nouvelle dénomination de ABB Alstom Power SHG Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de Alstom Energy Systems Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de SHG Schack...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 5 mai 2011, que pour financer le prix d'acquisition d'un fonds de commerce, Mme X... l'emprunteur a obtenu de la Caisse de crédit mutuel de Montreuil-sur-Mer la caisse deux prêts, puis, un troisième prêt pour financer ses besoins en trésorerie ; qu'à la suite de sa défaillance, la caisse lui a notifié la déchéance du terme, puis l'a...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 janvier 2010, que M. X... a été engagé le 26 janvier 1989 par la société Somonet, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Sodi ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail, la caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé le 17 janvier 2006 la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle ; qu'il a fait l'objet...