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121 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2013, 12-17369

...Me Copper-Royer, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 janvier 2012, que la société Gerimmo a vendu en l'état futur d'achèvement un immeuble à destination d'hôtel à la société La Grande Maison ; que la maîtrise d'¿ uvre a été confiée à M. X... et une mission de contrôle technique au GIE Ceten Apave international ; que, se prévalant de la non-conformité du hall d'accueil à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juillet 2013, 12-21635

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances 2000 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Moyrand-Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Panda Trade ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa première branche, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2013, 12-13961 et suivants

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP... CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Décision - Sanction - Sanction pécuniaire - Dommage causé à l'économie par une entente - Critères à prendre en compte La sensibilité de la demande au prix constitue un critère, parmi d'autres, d'appréciation du dommage causé à l'économie par les pratiques anticoncurrentielles d'entente sur les prix ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s Y 12-13. 961 formé par...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juin 2013, 11-26961 et suivant

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-26. 961 et T 11-28. 833, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Allianz Global Corporate et Specialty France du désistement de son pourvoi n° G 11-26. 961 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., représentant des créanciers de la société Géant du meuble et de l'abandon du second moyen du même pourvoi ; Sur les demandes de mise hors de cause : Attendu que les...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mai 2013, 12-16904

... Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soletanche Bachy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Parc de Passy, la SMABTP, la société Axa France IARD, la société Axa France corporate solutions assurance, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société Socotec, la société Fougerolle, la société Projetud, la société Bet Gd-Mh, la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2013, 12-18938 et suivant

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas... SAISIE IMMOBILIERE - Voies de recours - Décisions susceptibles - Adjudication - Jugement d'adjudication statuant sur une contestation - Portée ADJUDICATION - Saisie immobilière - Voie de recours - Décisions susceptibles - Jugement d'adjudication statuant sur une contestation - Portée APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Applications diverses - Saisie immobilière - Jugement d'adjudication statuant sur une contestation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2013, 11-25198

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP... ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble et rendant l'ouvrage impropre à sa destination - Applications diverses - Désordre esthétique Une cour d'appel ayant relevé que les désordres esthétiques généralisés des façades d'un immeuble, affectant sensiblement son aspect extérieur, doivent être appréciés par rapport à la situation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2013, 12-13921

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Gadiou et... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur ou l'un de ses préposés - Recours préalable contre l'employeur - Nécessité non SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur ou l'un de ses préposés - Effets Viole les dispositions de l'article L. 454-1...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2013, 12-13813

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis... SAISIE IMMOBILIERE - Distribution du prix - Distribution amiable - Pluralité de créanciers - Demande de déclaration actualisée des créances - Délai - Dépassement - Sanction non En matière de saisie immobilière, le délai suivant la publication du titre de vente dans lequel la partie poursuivant la distribution notifie une demande de déclaration actualisée de créance n'est assorti d'aucune sanction et le débiteur saisi peut lui-même poursuivre la distribution...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 février 2013, 11-28181

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise à la page 4, paragraphe 3, 3e ligne, de la minute, sur le nom de la société considérée par la cour d'appel comme gardienne du véhicule impliqué dans l'accident ; Qu'il ya lieu de rectifier cette erreur en remplaçant le nom de Temsys par celui de Terreal ; PAR CES MOTIFS...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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