Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Riom, 2 septembre 2015, que le 23 juillet 2015, ont été réunis les membres du collège désignatif chargés de procéder à l'élection de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'établissement de Riom de la société Goodyear Dunlop tires France ; que...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le décompte du salarié, qui contestait les modalités de calcul des congés payés par l'employeur, était exprimé en heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes a, dans l'exercice de son pouvoir souverain des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, estimé, sans modifier l'objet du litige, que le montant de la créance alléguée...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec la société UCB, aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas Personal Finance la banque, un contrat d'agent pour la distribution de prêts immobiliers aux particuliers sur le territoire de la Martinique, contrat poursuivi par la société Optimal, dont elle était la gérante ; qu'ayant refusé d'accepter la modification des conditions de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 13-27. 216 et C 14-22. 276 ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société X... et B..., que sur le pourvoi incident relevé par la société P2C Investissements ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Axorys Systems a été mise en redressement judiciaire le 2 mai 2007 ; que sur requête conjointe de la débitrice, de son administrateur...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement, 28 mai 2015, que M. X... a été engagé par la société Pomme de pain à compter du 13 avril 2011, en qualité de directeur marketing ; que, par une lettre du 2 mars 2015, ce salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que, par une autre lettre du 3...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 15-20.767 et U15-60.199 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par une décision du 20 février 2015, le directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France a décidé la création de onze comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT au sein de la "direction réseaux...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original de l'écrit contesté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 janvier 2006 en qualité de directrice par la société Sotil aux droits de laquelle est venue la société Kilina ; qu'ayant signé le 17...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 septembre 2014, que la SCI du Domaine a donné à bail à la société établissements Jean Chereau, aux droits de laquelle vient la société Jean Chereau, un immeuble à usage d'atelier industriel ; que le bâtiment construit en 1982 a fait l'objet d'une extension en 1995 ; que, souhaitant installer dans les locaux un système d'extinction automatique...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé Chambéry, 1er juillet 2014, que M. X..., salarié de la société Polyclinique de Savoie et membre du comité d'entreprise, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 2012, après autorisation administrative en date du 3 octobre 2012 ; que, par décision du 25 janvier 2013, l'inspecteur du travail a retiré sa précédente décision et accord...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2014, rendu sur renvoi après cassation Soc. 23 mai 2012, pourvoi n° 10-25. 801, qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins par la société générale de chemins de fer et de transport automobiles CFTA, devenue la société Europorte proximité, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de train VM hors classe...