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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 2204296 du 4 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208291 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain l'a assigné à résidence et d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par jugement n° 2207838 du 25 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté, mis à la charge de l'Etat la somme de...

...SCP COUDERC-ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2100783, Mme K... C..., M. Q... B..., son époux et M. L... G..., leur fils majeur, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena Tchad refusant de délivrer à M. E... G... B..., époux de Mme C..., à M. B... E... G..., à M. I... E... G...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... épouse A... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 2202806...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et l'a obligé à se présenter aux services de police durant le délai de départ. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mai 2021 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2107772 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 octobre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2200094 du...

095 ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2309096 du 17 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2024, M. D... représenté par Me Zouine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...