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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2010, présentée pour Mme Nursel , épouse A, domiciliée ..., par Me Menahem ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000794 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2010 du préfet de Vaucluse qui a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de Vaucluse de lui...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ...SCP CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. El Hassan A, demeurant chez Mme B, ... par la SCP Chevillard-Menahem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902393 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 2 décembre 2009, présentée pour M. Mourad A, élisant domicile ... par Me Menahem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902290 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...SCP CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04601, le 15 décembre 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant ... à Apt 84400, par Me Menahem, de la SCP d'avocats Chevillard-Menahem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905295 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de...

54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour la CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX, dont le siège est au 15 bis rue du Maréchal Foch à Villenave d'Ornon 33140, par Me Groussard, avocat ; La CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601511 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00383, le 30 janvier 2009, présentée pour M. Abdelhaï A, demeurant ..., par Me Menahem, de la SCP d'avocats Chevillard-Menahem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800148, 0806805 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le préfet des...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2009 sous le n° 09MA01719, présentée pour Mme Najia B épouse A, demeurant ..., par la SCP Chevillard - Menahem, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801731 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née le 12 avril 2008, par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de...

...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 14 avril 2009 régularisée le 15 avril 2009, présentée par Me Groussard, avocat, pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606597 du 3 février 2009 notifié le 17 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2006 notifiée le 5 octobre 2006 du maire de Lézignan-Corbières lui infligeant la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00617, le 19 février 2009, présentée pour Mme Touria A, demeurant ..., par Me Menahem, avocat de la SCP d'avocats Chevillard-Menahem ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802157 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur sa demande de...

...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2009, sous le 09MA04087, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par SCP Chevillard-Menahem, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902105 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...