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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Molitg-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de différentes entreprises et des membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre à l'indemniser des désordres afférents aux travaux de transformation d'un immeuble, dénommé " Hôtel du Col de Jau ", en une maison de services publics et en appartements. Par un jugement n°s...

39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société à responsabilité limitée SARL Passelac et Roques, la société anonyme SA Prox'Hydro, la société AC Étanchéité et le bureau d'études Cabinet d'ingénierie thermique et électrique...

...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Amoureux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des dommages survenus aux immeubles situés 3 à 9 rue Paul Cézanne à Nîmes Gard, à la suite des travaux d'aménagement réalisés par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Par une ordonnance n° 2101423 du 25 octobre 2021, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

39-06-01-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cazilhac a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la SARL Alarme Sécurité Occitanie ASO, la SA Trinquier, la société Façade Audoise, M. H... B..., le bureau d'études techniques BET Schenaerts, la SA Socotec France, la société CR Montage et la société Rosala et Fils à réparer les...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. 67-02-03-02 Travaux publics.... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société unipersonnelle Delzenne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner conjointement et solidairement la communauté d'agglomération de Montpellier, la société d'économie mixte Transports de l'agglomération de Montpellier TAM, la société Egis France, la société Eurovia Méditerranée, la société Naala et la commune de Montpellier à lui verser la somme de...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 août 2010 de la Poste le plaçant en dispense d'activité à compter du 7 décembre 2010, d'annuler les refus implicites nés du silence gardé par la Poste sur ses demandes de réintégration datées des 22 octobre 2012 et 9 janvier 2013 et d'enjoindre à la Poste de le réintégrer dans ses anciennes...

66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 30 avril 2012 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de l'enregistrer en qualité de prestataire de formation, ensemble la décision du 15 juin 2012 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault de lui délivrer son enregistrement ou à titre subsidiaire de réétudier sa demande. Par un...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la requête enregistrée le 16 février 2015, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204909 et n° 1304536 du 18 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'un permis de construire du 18 septembre 2012 et d'un permis modificatif du 26 juillet 2013 délivrés par le maire la...

39-06-01-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du bassin de Thau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la société Inova, la société Berim et M. E...B...à lui payer la somme de 311 654,67 euros hors taxes en réparation de désordres affectant l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sète, et de mettre à leur charge solidaire la somme de 20 800...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP CASCIO-ORTAL-DOMMEE-MARC...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2011, sous le numéro 11MA03237, présenté pour M.C..., demeurant..., par la SCP Casino-Ortal-Dommée-Marc ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900012 en date du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2008 par lequel le maire de la commune de Mauguio a...