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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CABANES et BOURGEON et MOYAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un...

...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le préfet du Gard lui a ordonné de se dessaisir des armes dont il est en possession dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir les catégories d'armes et les types d'armes et les munitions des catégories B, C et D. II. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le préfet du Gard a rejeté son recours gracieux...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101125 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Vénéjan à leur verser une indemnité en réparation des préjudices subis consécutifs à des fautes commises par ladite commune du fait du refus opposé à leur projet de réaliser une boulangerie sur le territoire communal. Par un jugement n° 1300633 du 20 juin 2014, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2013 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1302768 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour Mme Wafa B, demeurant chez Mme Fatiha B ... 34080, par Me Bourgeon ; Mlle B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002670 du 9 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, en tant qu'elle portait sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour M. Abdelkarim A, demeurant ..., par la SCP Cabanes et Bourgeon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103720 en date du 15 février 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° déclarer recevable la demande de première instance n...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour M. Hocine A, demeurant ..., par la SCP Cabanes et Bourgeon ; M. A, de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0901542 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2009 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2 d'annuler les décisions...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2011, sous le n° 11MA00443, présentée par M. Larbi A, demeurant chez Mme Véronique B - chez Mme C, ..., par Maître Jean-Pierre Cabanes, avocat ; M. A demande au président de la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°1100190 en date du 22 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière et de la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP CABANES et BOURGEON...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA03541, présentée pour Mlle Wafa A, demeurant chez Mme Fatiha B ... ; Mlle A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001460 du 14 juin 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2010 du préfet de l'Hérault en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français...